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IstockUn texte de loi voté il y a près de 40 mois va maintenant entrer en vigueur. Il pourrait changer radicalement votre rapport à l'épargne. Planet fait le point.
Cela faisait bientôt quatre ans que la loi avait été votée. Après la publication par le Journal Officiel d'un arrêté le dimanche 14 juin 2020, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) vient finalement de naître. Il remplace, rappelle Capital, le Livret de développement durable solidaire (ex-LDDS), lesquels devraient donc être transférés vers le nouveau format de compte.
Le changement ne se limite pas seulement à un mot, cependant. Comme le précise le mensuel spécialisé en économie, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique - aussi appelée loi Sapin II - vise à rendre possible le financement de l'économie sociale et solidaire à travers l'épargne des concitoyens.
Concrètement, cela signifie donc pour les contribuables qu'ils pourront, dès le 1er octobre 2020, faire don de leurs intérêts comme de leur capital à des associations. Les banques, elles, devront allouer une partie de l'épargne au finalement de l'économie sociale et solidaire (ESS). Mécaniquement, il y a donc quelque changement à prévoir…
Quels sont les livrets concernés ?
En dépit du nom du nouveau Livret de développement durable et solidaire (LDDS), ce dernier n'est pas le seul produit d'épargne transformé par les évolutions prévues par la loi Sapin II. Le Livret A, plus connu et plus populaire auprès des épargnants, subit aussi quelques transformations note Capital.
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L'un comme l'autre seront donc utilisés pour financer l'ESS. Dans le détail, 5% "des fonds collectés au titre du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire et non centralisé par la Caisse des dépôts et consignations (CDC)" sont concernés.
De combien parle-t-on, concrètement ?
"Un simple calcul permet donc donc d'en conclure que 2% des encours des LDDS et des livrets A doivent financer l'ESS", écrivent nos confrères de Capital, qui rappellent que les banques conservent, en tout et pour tout, 40% des sommes concernées dans leur bilan.
Fondamentalement, cela signifie donc que 8,6 milliards d'euros, au moins, pourraient être récupérés via l'épargne des contribuables pour financer l'économie sociale et solidaire.
C'est minimum, cependant, car le seuil des 5% précédemment évoqués représente uniquement un seuil de démarrage et pourrait être gonflé par la suite.
C'est quoi l'économie sociale et solidaire ?
"Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale", rappelle d'entrée de le site de Bercy, economie.gouv.fr.
Fondamentalement, il s'agit donc de venir en aide à des entreprises adoptant "des modes de gestion démocratiques et participatifs". "Elles encadrent strictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis", note encore le site du ministère.
