"Concession abandonnée" : que faire s’il y a ce panneau sur la tombe d’un proche ?

“Concession abandonnée”. Il existe plusieurs contrats de concessions funéraires : à durée limitée, pouvant durer entre 5 et 15 ans, 30 ans ou 50 ans, et la concession perpétuelle, dont la durée est illimitée. Dans le premier cas, la mairie peut la récupérer deux ans après l’échéance du contrat, si aucune demande de renouvellement n’a été formulée entre-temps. Dans le second cas, la commune peut là-aussi entamer une procédure de reprise, lorsque la concession est dite "en état d’abandon".

Quand une concession est-elle dite “en état d'abandon” ?

"Cet état se caractérise par des signes extérieurs nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière", indique le gouvernement, "il ressort, par exemple, de la jurisprudence que les concessions qui offrent une vue déplorable, "délabrée et envahie par les ronces ou autres plantes parasites" ou "recouvertes d'herbe ou sur lesquelles poussent des arbustes sauvages" est la preuve de son abandon." Pour être dite "abandonnée", la concession doit également avoir plus de 30 ans et la dernière inhumation doit avoir eu lieu, il y a au moins 10 ans.

Comme le précise L’Assurance-Obsèques, le maire doit alors convoquer les proches ou les ayants droit par lettre recommandée avec accusé de réception "pour constater son manque d’entretien", et ce, un mois avant la date de convocation. Si l’identité des ayants droit n'est pas connue, "les date et heure de la convocation sont affichées sur les murs de la mairie et à la porte du cimetière", précise le site. Un procès-verbal est alors dressé, décrivant avec précision l’état de la concession.

Que faire si la tombe d’un proche est concernée ?

La reprise de concession ne pourra être prononcée que 3 ans après, à la suite d’un second procès-verbal, vérifiant l’évolution des conditions de la concession. Les ayants droit ont alors un dernier mois pour agir.

Pour éviter que la concession funéraire en état d'abandon de l’un de vos proches ne soit reprise par la commune, il faut la restaurer. "S’il y a eu travaux et que l'ensemble est de nouveau en bon état, la procédure est immédiatement suspendue", explique L’Assurance-Obsèques.