Avis de décès : quelles sont les formalités à accomplir ?

Dans un délai brefet dans les 6 jours qui suivent le décès

Informez-vous des volontés du défunt sur ses obsèques (exprimées à l’écrit, à l’oral ou par un contrat d’assurance), les questions relatives au don d’organes pour la science. Contactez immédiatement après un médecin qui certifiera par écrit le décès de la personne, s’il se produit à domicile; dans le cas d’un décès dans une structure médicale ou sociale, le personnel s’en occupe. Une mort violente qui survient après un suicide, un accident ou des violences doit d’abord être signalée au poste de police ou de gendarmerie le plus proche. Il est nécessaire de faire établir un acte de décès par la mairie du lieu du décès sous 24 heures. Choisissez ensuite l’entreprise de pompes funèbres qui organisera les obsèques et s’occupera du corps. Et enfin, avertissez vos proches.Déterminez, en accord avec le reste des proches du défunt et sa famille, les conditions de ses obsèques (mode de sépulture, lieu…). Avertissez rapidement et en priorité : Caisse d’assurance maladie (CPAM), Caisse de retraite, caisses complémentaires, banques, mutuelles, Prévoyance…

A long terme

Informez le notaire du défunt pour sa succession, et les organismes concernés en totalité (Impôts, CAF, assurances et fournisseurs de services). N’oubliez pas de clôturer les abonnements contractés à son nom (en général les banques coupent les prélèvements sur le compte du défunt).