La technologie nécessaire au bon fonctionnement de la téléphonie mobile va entraîner une révolution : les anciennes fréquences 2G et 3G vont être délaissées par les opérateurs. Or, la connexion des alarmes...
Droits et démarches
• Changement d'adresse
Vous pouvez percevoir votre retraite à l’étranger. Si vous êtes retraité et que vous choisissez de partir vivre à l’étranger, il est impératif de signaler votre nouvelle adresse à la caisse régionale qui vous verse votre retraite. Signalez également tout changement de coordonnées bancaires. Veuillez noter que si vous percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), ces prestations sont quant à elles soumises à condition de résidence en France.
• Justificatif d'existence
Si vous habitez à l’étranger et que vous percevez une retraite (personnelle ou de réversion) du régime général de la Sécurité sociale, vous recevrez chaque année un justificatif d’existence, à retourner une fois rempli. Si votre caisse de retraite ne reçoit pas le justificatif d’existence, elle sera dans l’obligation de suspendre le paiement de votre retraite.
• Les droits auprès de l'Assurance maladie
Si vous vous installez durablement à l’étranger, vous devez remplir trois conditions pour obtenir la prise en charge des soins dans votre pays de résidence. Il faut être titulaire d’une retraite du régime général, vivre à long terme dans un pays de l’Union européenne ou dans un pays ayant signé une convention comportant des dispositions en matière de droit aux soins de santé avec la France et ne pas percevoir de retraite de votre pays de résidence. Le site de l'Assurance maladie vous apportera des conseils concernant votre couverture maladie. Et si vous revenez en France à l’occasion d’un séjour, vos dépenses de santé peuvent être prises en charge, sous certaines conditions. Pour en savoir plus, il vous faut consulter le site ameli-rfe.fr.
• Ouvrir un compte bancaire
L’arrivée dans un nouveau pays nécessitera peut être aussi que vous ouvriez un compte bancaire. Mais attention à bien se renseigner, les produits et moyens de paiement proposés et la fiabilité des banques pouvant être très différents d'un pays à l’autre. Le conseil est notamment de se renseigner sur les filières internationales des banques françaises ou leurs partenaires, ce qui pourra vous apporter plus de sécurité. Pour ouvrir un compte, il pourra vous être notamment demandé une lettre de recommandation bancaire, un permis de séjour ou encore une copie de votre acte de naissance.
Déclarer ses revenus
Si vous déclarez vos impôts en France, l’Assurance retraite transmet, chaque année, le montant imposable de votre retraite de la Sécurité sociale à l’administration fiscale. Ce montant figurera sur votre déclaration de revenus préremplie. Vous pouvez consulter ce montant à partir de votre espace personnel sur le site de l’Assurance retraite.
Pour les retraités ne déclarant pas leurs revenus en France, la démarche n’est pas très compliquée. Il vous faudra alors justifier de vos revenus perçus au titre de la retraite du régime général français en téléchargeant une attestation de paiement sur le site internet de l’Assurance retraite.
Pour cela, connectez-vous sur le site et créez votre espace personnel, si ce n’est pas déjà fait. Cliquez ensuite sur "Je souhaite être informé sur mes paiements" et demandez une attestation de paiement. Choisissez le type d’attestation "simple" et "pour autre période" et pour finir, sélectionnez la période concernée.
Les prélèvements sur votre retraite
Pour les prélèvements, sachez que si vous êtes domicilié fiscalement hors de France, votre retraite ne sera pas soumise à la Contribution sociale généralisée (CSG), à la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ni à la Contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa). En revanche, une cotisation d’assurance maladie sera prélevée sur votre retraite servie à l’étranger. En effet, en tant que titulaire d’une retraite française, vous relevez en principe du régime français d’assurance maladie.
Si vous êtes de nationalité étrangère et que votre durée d’assurance retraite en France est au moins de 15 années, cette cotisation d’assurance maladie vous sera également prélevée car vous relevez du régime français d’assurance maladie.
Dans le cadre de la coordination européenne et de résidence dans l’un des pays de la zone d’application des règlements communautaires, la cotisation d’assurance maladie est prélevée si les soins de santé sont à la charge d’un régime français d’assurance maladie.
Nota bene : Vous ne pouvez être domicilié fiscalement que dans un seul pays.