Loi Pinel : comment récupérer la TVA ?

Peut-on récupérer la TVA avec le dispositif de la loi Pinel ?

La loi Pinel ne prévoit pas que ses bénéficiaires puissent récupérer la TVA. En effet, contrairement aux investissements faits avec les statuts LMP (Location Meublée Professionnelle) et LMNP (Location Meublée Non Professionnelle), la loi Pinel (ex loi Duflot) ne comprend pas de mesure permettant une récupération de la taxe sur la valeur ajoutée.

Il est néanmoins possible pour les bénéficiaires de ce dispositif Pinel d’obtenir une réduction de la TVA, en plus de la défiscalisation prévue sur l’impôt sur le revenu.

De quelle réduction de TVA pouvez-vous profiter avec la loi Pinel ?

Éligibles au dispositif de la loi Pinel, les logements intermédiaires existent en France depuis les années 1950 pour offrir aux classes moyennes, ne bénéficiant pas des logements sociaux, la possibilité d'accéder à la propriété immobilière avec des aides fiscales.

Relancés dans le pays depuis le 1er janvier 2014 avec l’adoption de la loi Duflot, ces logements intermédiaires concernent tous les investissements achetés neufs dans les zones éligibles à la loi Pinel et permettent d’obtenir un taux de TVA dit intermédiaire.

Au lieu d’un taux normal à 20 %, les logements intermédiaires, dont le chantier doit avoir absolument été ouvert après le 1er janvier 2014, bénéficient d'un taux de TVA intermédiaire de 10 %.