Société
Dans la nuit du 25 ou 26 octobre prochain, il faudra reculer nos montres d’une heure. Notre rythme circadien et notre horloge biologique peuvent en être chamboulés. Comment retrouver facilement votre équilibre...
IstockChaudière en panne, robinet qui fuit… Vous êtes locataire et votre propriétaire reste sourd à votre demande de réparation. Que pouvez-vous faire ? Quels sont vos recours ? Mode d'emploi.
A qui incombent les travaux dans le logement ?
Le propriétaire est responsable des "gros" travaux : celui-ci doit offrir un logement en bon état.
A sa charge :
- le ravalement de la façade, les réparations de toiture, de sols, de l'installation électrique et de la plomberie,
- le changement de la chaudière, du chauffe-eau, des portes, des fenêtres et des volets,
- la création d'espaces verts,
- l'installation de nouveaux équipements comme une porte blindée,
- les mises aux normes des ascenseurs ou la réfection de la cage d'escalier.
. Le locataire doit prendre en charge l'entretien courant du logement et effectuer les "menues" réparations liées à l'utilisation normale des lieux.
A sa charge :
- le changement d'une chasse d'eau qui fuit, des joints des canalisations d'eau, des flexibles de douche, des tuyaux de raccordement des canalisations de gaz, des ampoules, des interrupteurs et prises de courant, des vitres brisées et des poignées de porte abîmées...
- l'entretien des volets, le ramonage de la cheminée ou l'entretien de la chaudière,
- le bon état de propreté des murs, des plafonds, des sols,
- l'entretien courant des espaces verts comprenant la taille et l'élagage des arbres.
A noter : le locataire peut se voir imposer des frais de remise en état à la fin du bail dans le cas ou la dégradation du logement est due à un mauvais entretien.
Tous les travaux de décoration que le locataire désire réaliser, comme poser un nouveau papier peint car celui initial ne lui plaît pas, sont à sa charge. En revanche, si le locataire peut aménager le logement à sont goût, il ne peut pas le transformer sans l’autorisation écrite du propriétaire.
Les premières mesures à prendre en cas de désaccord
Selon la loi du 6 juillet 1989 modifiée en 2015, le propriétaire doit "remettre au locataire un logement décent", entretenir les locaux et y faire toutes les réparations nécessaires.
Si, en tant que locataire, vous êtes face à une réparation qui incombe au propriétaire, vous devez l'avertir rapidement en lui indiquant précisément les travaux à effectuer. Le bailleur a deux mois pour vous répondre.
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En cas d'inaction : relancez-le par lettre recommandée avec AR en le mettant en demeure de réaliser les réparations qui lui incombent au plus tôt.
Ne faites pas justice vous-même : vous n'avez pas le droit de retenir le montant des travaux sur le loyer délibérément (sauf cas extrême), ni d'effectuer des réparations dont le propriétaire est responsable sans son autorisation préalable ou une autorisation de justice.
Le recours en justice
Si cela ne suffit pas, vous pouvez tenter une médiation en contactant la commission départementale de conciliation* par lettre recommandée avec AR. Celle-ci vous convoquera ainsi que votre bailleur pour vous amener à trouver une solution. Cette étape est gratuite et facultative.
En dernier recours, tournez vous vers le Tribunal d'instance de votre lieu de résidence**. Cette procédure ne demande pas la présence automatique d'un avocat, mais elle peut être souhaitable selon la complexité du dossier. Le juge peut prononcer l'exécution des travaux à la charge du propriétaire, et décider de bloquer les loyers en attendant la réalisation des travaux.
Sachez-le : si la gêne occasionnée par le manque de réparation dure plus de 40 jours, le propriétaire doit proposer une baisse de loyer pour compenser les désagréments.
Pour toute question, contactez l'Agence nationale pour l'information sur le logement (www.anil.org).
* demander l'adresse à la mairie ou à la préfecture
** il faut être passé par la mise en demeure pour qu'une action en justice soit recevable.
Location d'un logement : ce que vous devriez savoir
. L'humidité : les murs ne doivent pas être trop humides. Vous pouvez exiger des travaux de mise en conformité par le propriétaire si cela devient gênant. Attention cependant car vous avez une obligation, en tant que locataire, à aérer très régulièrement le logement et à le chauffer de manière optimale .
. S'il n'y a pas eu d'état des lieux à l'entrée du locataire, celui-ci est présumé avoir reçu le logement en bon état, sans réclamation, et devra le restituer de même.
. Devant le juge, ce sera à vous de prouver que le logement ne répond pas aux critères de décence posés par la loi. Pour cela, photographiez régulièrement l'étendue des dégâts. Si cela entraîne des problèmes de santé, faites établir des certificats médicaux. Demandez à des amis ou des voisins de rédiger des attestations, témoignant que vous chauffez et entretenez normalement le logement.
