Remboursement d’une location saisonnière pour annulation
Que vous passiez par une agence immobilière ou un particulier, la location saisonnière d’un gîte, d’une villa ou d’un appartement nécessite d’effectuer une réservation. Une somme doit alors être versée pour confirmer cette réservation. La question est de savoir si le locataire peut demander un remboursement en cas d’annulation. En fait, tout dépend de la forme de l’avance faite par le locataire. Il faut distinguer le versement d’un acompte et le versement d’arrhes. Dans le cas d’un acompte, il s’agit d’un paiement partiel de la location saisonnière. En cas d’annulation, le locataire ne peut exiger de remboursement et doit même payer la totalité de la location. En revanche, un dépôt d’arrhes permet de se désister, ce dépôt étant néanmoins perdu. Dans tous les cas, si l’annulation est le fait de l’agence immobilière, l’acompte ou les arrhes doivent être remboursés.
Remboursement d’une location saisonnière en cas de litige
Annonce mensongère, malfaçons, insalubrité des lieux… les mauvaises surprises peuvent exister dans le cadre d’une location saisonnière, même en passant par une agence immobilière. Dans ce cas, il est important de prouver qu’il y a eu préjudice. La signature d’un contrat de location le plus détaillé possible est donc un point important, tout comme l’état des lieux d’entrée ou de sortie de l’appartement ou du gîte concerné. Si vous constatez un problème, vous devrez le prouver, que ce soit par le biais de témoignages, de photos ou de vidéos. Si aucun accord amiable ne peut être trouvé avec l’agence immobilière concernée, vous pouvez vous tourner vers la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF), voire intenter une action en justice auprès du tribunal d’instance pour obtenir un remboursement.