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+7,1% : c'est a minima la hausse prévu pour la taxe foncière cette année. Une douloureuse qui attend en effet les propriétaires à la rentrée. Qui est, ni plus ni moins : la taxe réclamée par l'Etat par rapport aux propriétés qu'ils possèdent. Seulement cette année, les taux flamblent comme jamais.
"Après la suppression de la taxe d’habitation, c’est la seule marge de manœuvre"
Et, oui, c'est bien connu : le diable se cache dans les détails. Car on parle bien ici d'un minima de 7,1%. Le montant, varie donc selon les villes et sur les bases d'un calcul assez complexe. La taxe foncière est en effet indexée sur l’indice des prix à la consommation harmonisé de l’Insee. Auquel s'ajoute la compensation par les villes de la perte de la taxe d'habitation. Ce qui ouvre à d'immenses marges de variations :
Dans certaines villes, notamment Paris, le montant va s'envoler encore plus : au-delà de la base réhaussée par l'Etat : soit plus de 52% ! Les taux votés par certaines collectivités affichent d'importantes hausses jamais vu jusque-là.
Une très mauvaise nouvelle pour les détenteurs de biens... Malheureusement certaines communes n'ont pas vraiment le choix comme l'explique Christophe Demerson, le président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).
Directement on se pose plusieurs questions : les communes compenseront-elles les hausses des bases locatives par une diminution du taux d’imposition local ? Pas dans le contexte actuel."Les besoins de recettes fiscales sont là, tout le monde le sait. Après la suppression de la taxe d’habitation, c’est la seule marge de manœuvre qu’il reste aux municipalités", se désole ainsi Christophe Demerson, dans un récent article de Capital sur le sujet.
Côté dates : la Direction générale des Finances publiques a d'ores et déjà prévu le calendrier de la taxe foncière. Les dates d'envoi des avis (postaux ou numériques) ainsi que celles de paiement ont été arrêtées par la DGFiP. Elles différent en fonction du mode de règlement choisi par le propriétaire :
- Entre le 23 août et le 26 septembre : réception de l'avis de taxe foncière par voie postale, si tel a été le choix du contribuable non-mensualisé
- 30 août 2023 : mise en ligne de l'avis de taxe foncière pour les contribuables non-mensualisés
- Entre le 18 septembre et le 6 octobre : réception de l'avis de taxe foncière par voie postale, si tel a été le choix du contribuable mensualisé
- 22 septembre 2023 : mise en ligne de l'avis de taxe foncière pour les contribuables mensualisés
- 16 octobre 2023 : date limite de paiement par courrier
- 21 octobre 2023 : date limite de paiement en ligne
Voici, ci-après, un diaporama détaillé de l'ensemble des communes les plus impactées par la hausse de la taxe foncière en 2023 (source Capital) :