Réclamez aux impôts

Le recours amiable

L’administration a beau veiller au grain, il lui arrive aussi de commettre des erreurs. La première étape consiste le plus souvent à demander un recours amiable. Que vous ayez un problème de calcul de l’impôt, de déclaration ou de paiement, il faut d’abord s’adresser à votre centre des finances publiques. Si celui-ci ne vous donne pas satisfaction et que vous êtes convaincu de votre bon droit il faut contacter le conciliateur fiscal départemental. En cas de nouvel échec, il reste le recours au médiateur des ministères de l’Economie et du Budget.

Les réclamations

Toute réclamation ne peut être entreprise que si la démarche amiable n’a pas abouti. Sachez qu’il existe trois moyens de formuler une réclamation. La première est par oral en vous rendant à votre centre des impôts. La deuxième est par écrit. Si vous choisissez cette option, il faut vous adresser à votre centre des finances publiques. Pour le trouver, rien de plus simple : son adresse est inscrite sur l’avis d’imposition. Dans tous les cas, votre lettre devra mentionner vos coordonnées, l’impôt sur lequel porte la réclamation et les éventuelles pièces justificatives (photocopie de l’avis de mise en recouvrement, photocopie de l’avis d’imposition, …). Enfin, vous pouvez contester via Internet sur le site impots.gouv.fr. Connectez-vous sur votre espace particulier puis choisissez la rubrique "Nous contacter".

Attention au délai !

Le mieux est évidemment de contester dès que vous vous êtes rendu compte de l’erreur. Si vous ne vous en apercevez que plus tard, sachez que pour l’impôt sur le revenu vous avez jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant la mise en recouvrement. Pour les impôts locaux, c’est également le 31 décembre mais de l’année qui suit la mise en recouvrement. Il faut donc faire très attention à ces dates sans quoi la réclamation sera déclarée irrecevable. Sachez que l’administration fiscale dispose de 6 mois pour vous répondre. Elle peut néanmoins demander un délai supplémentaire dont la durée ne peut excéder 3 mois, ce qui fait 9 mois au total.

Problèmes de paiement

Licenciement, diminution de revenus, difficultés passagères, … chaque contribuable peut demander un délai supplémentaire pour régler ses impôts. Concrètement, l’administration fait la différence entre deux cas de figure. Si vos revenus ont baissé d’au moins 30%, vous avez le droit à un délai supplémentaire pour payer le fisc. Attention, ce dernier prend en compte les 3 mois précédant votre demande et vous devez remplir un formulaire spécial et fournir des pièces justificatives. Second cas, vos revenus ont baissé mais de moins de 30%. Après votre demande un responsable étudiera précisément votre situation et décidera s’il vous accorde un délai supplémentaire.

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Demande de remise

Histoire de prouver qu’elle est "humaine", il arrive à l’administration fiscale d’accorder des réductions d’impôts. Pour les obtenir, il faut vraiment démontrer que vous avez des difficultés. Concrètement, il faut remplir un questionnaire et joindre des justificatifs qui prouvent vos problèmes. Là aussi, chaque situation est jugée au cas par cas. Si vous avez de réels soucis, cela vaut néanmoins le coup de demander une remise. Celle-ci peut en effet être partielle ou totale…