Taxe foncière : attention, elle pourrait bientôt varier selon vos revenus

Face à la fronde de quantité de communes qui voient d’un mauvais œil la suppression de la taxe d’habitation et craignent, tel que le souligne Le Parisien, des pertes annuelles de plusieurs millions d’euros, le gouvernement a décidé de remettre à plat la fiscalité locale afin de compenser ce potentiel déficit.

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Parmi les pistes explorées, l’exécutif a choisi de se pencher sur la taxe foncière et envisagerait de la moduler en fonction de votre revenu fiscal de référence. Ce, bien que Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, ait promis qu’il n’y aurait "pas de nouvel impôt amélioré". Selon lui, "l’une des raisons pour lesquelles l’impôt local est injuste, c’est que c’est le même impôt", explique-t-il dans La Gazette des Communes. D’où sa proposition de fonder la taxe foncière sur les revenus.

Eviter la réforme des valeurs locatives

Seulement voilà. Cette suggestion aurait surtout pour ambition de permettre au gouvernement de contourner la réforme envisagée sur les valeurs locatives. Lesquelles valeurs sont, bien souvent, pointées du doigt parce qu’elles se révèlent déconnectées de la réalité du marché.

Or une refonte de la taxe foncière n’est pas simple, tel que le souligne Gérald Darmanin.

Ce chantier pourrait, en effet, durer plusieurs années. Sans compter que, si le montant de la future taxe foncière est prochainement établi en fonction des revenus, les personnes disposant de salaires et de pensions élevés pourraient ne pas y trouver leur compte et voir leur imposition augmenter. A voir.

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