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La taxe foncière fait partie des impôts locaux dont certains propriétaires de biens immobiliers doivent s'acquitter. Mais certaines situations particulières permettent de bénéficier d'une exonération ou d'une réduction d'impôt. Lesquelles ?
Taxe foncière: les cas d’exonération
La législation fiscale prévoit une exonération de la taxe foncière relative à une résidence principale pour les personnes suivantes:- les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et de l’allocation supplémentaire d’invalidité;- les contribuables de plus de 75 ans (sous conditions de ressources);- les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (sous conditions de ressources).Les propriétaires d’une nouvelle construction, reconstruction ou adjonction de construction (résidence principale ou secondaire) bénéficieront quant à eux d'une exonération partielle ou totale de taxe foncière pendant deux ans à compter du 1er janvier suivant la fin des travaux.
Taxe foncière: les cas de dégrèvement
Le montant de la taxe foncière pour une résidence principale peut faire l’objet d’une réduction pour les catégories de personnes suivantes:- les personnes de plus de 65 ans et de moins de 75 ans qui bénéficient de faibles revenus. Le montant du dégrèvement atteint 100 € sur le montant total de l’impôt;- les propriétaires de biens immobiliers vacants. Pour que la demande de réduction soit acceptée, il faut que la vacance du logement soit indépendante de la volonté du propriétaire et qu’elle persiste depuis trois mois minimum ;- les personnes possédant des revenus modestes. Un dégrèvement est octroyé pour les redevables dont le montant de la taxe foncière dépasse 50 % de leurs revenus.