ISF : les oeuvres d'art n'y seront pas intégrées

Depuis que l'Impôt de solidarité sur la fortune a été créé, nombreux sont ceux qui ont essayé de faire entrer les oeuvres d'art dans son calcul. Mais cette année encore, l'Assemblée nationale a voté contre l'amendement déposé par des députés UDI. Lors du vote, 18 députés ont voté contre et 3 députés ont voté pour.

Le président du groupe UDI Philippe Vigier avait justifié cet amendement en expliquant : "il s'agit d'encadrer des pratiques et un marché spéculatifs et, en aucun cas, de taxer la culture ou la création". Il s'est alors adressé aux députés socialistes opposés à la proposition : "est-ce qu'exonérer les oeuvres d'art est une mesure d'équité ?"

"Le marché international serait trop heureux de récupérer des oeuvres qui sont dans notre pays"Le gouvernement s'opposait à cette mesure, par la voix de Michel Sapin, ministre des Finances qui expliquait que le marché de l'art fonctionne par des "équilibres fragiles", et le gouvernement ne voulait pas générer la grogne des professionnels de l'art, en remarquant qu'il était déjà difficile d'évaluer le prix d'une oeuvre et de pouvoir mettre en place des contrôles.

Aurélie Filipetti, ancienne ministre de la culture, et Patrick Bloche, président de la commission des Affaires culturelles craignaient "l'effondrement du marché de l'art en France", et que cela questionne "la place de la France sur un marché mondial hypercompétitif". De son côté, Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, avait déclaré que "le marché international serait trop heureux de récupérer des oeuvres qui sont dans notre pays". L'UMP a elle aussi voté contre l'amendement.