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IllustrationIstockL'union libre plus intéressante que le mariage ou le Pacs en matière de fiscalité ? Pour plus de 2,5 millions de ménages, oui. Voici pourquoi.
L’union légale pourrait augmenter votre facture fiscale. Alors que le mariage (ou le pacs) est habituellement considéré comme un moyen de réduire ses impôts (d’autant plus lorsque les conjoints ont des revenus très différents), pour 2,5 millions de couples, le contraire se produirait. L’Insee, dans son édition annuelle du rapport "France, portrait social", publiée le 19 novembre dernier, a en effet étudié l’effet du mariage et du Pacs sur la fiscalité des ménages. Selon les résultats, si la majorité des couples sont gagnants, 9% des ménages, paieraient moins d'impôts s'ils vivaient en union libre.
Comment expliquer ce phénomène ?
Impôts couples mariés : des gagnants mais aussi des perdants
Certes, le système d’imposition conjointe français "fait en grande majorité des gagnants": 25% des ménages mariés ou pacsés, soit 7,1 millions de foyers (principalement ceux dont les membres ont des revenus inégaux) paient ainsi moins d’impôts sur le revenu que s’ils devaient chacun payer leur part en tant que célibataire. 1,7 million de couples deviennent même "non imposables avec la conjugalisation", rapporte Le Parisien.
"La part de ménages gagnants augmente avec le niveau de vie", précise par ailleurs l'Institut national de la statistique et des études économiques.
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En revanche, pour d’autres, la situation est bien différente… Si certains couples ne gagnent rien, d’autres en perdent.
Impôts couples mariés : les ménages "aux niveaux de vie médians ou plutôt aisés" grands perdants
D’après le rapport, 12% des ménages, une fois pacsés ou mariés, n’observent aucun changement dans le montant de leurs impôts. Ces couples sont composés de personnes ayant des revenus équivalents, ou tout simplement non imposables avant la mise en commun de leurs revenus.
Toutefois, 2,5 millions de ménages sont perdants (soit 9%) "principalement en raison du mécanisme fiscal de la décote, mais également de la non conjugalisation de certains plafonds de crédits et réductions d'impôt", précise l'Insee. Ces "perdants", se situant parmi les ménages "aux niveaux de vie médians ou plutôt aisés", n'ont pas le choix. L'imposition commune est en effet obligatoire pour les couples mariés ou pacsés. Une règle rare au niveau européen, car la plupart des pays appliquent une "imposition séparée totale ou tenant compte des revenus des conjoints sous une forme différente, via un crédit d'impôt ou un abattement".
Impôts couples mariés : ces éléments qui transforment le mariage en un mauvais calcul fiscal
Trois éléments peu connus entrent dans le calcul de l’impôt : les mécanismes de la décote, des réductions et des crédits d’impôts. Ils peuvent à eux seuls faire du mariage un mauvais choix fiscal, analyse Le Revenu.
La "décote" joue d’ailleurs un rôle clé. Elle permet en effet de réduire l’impôt dans le cas où celui-ci est inférieur à un certain seuil (actuellement fixé à 1 595 euros pour un célibataire et 2 627 euros pour un couple). Ainsi, en se mariant ou se pacsant, un contribuable jouissant de la décote peut perdre cet avantage si son conjoint perçoit des revenus supérieurs. Le couple est donc susceptible de payer plus d'impôts une fois marié (ou pacsé).
Autre privilège qu’il est possible de perdre dans le cas d’une union avec plus fortuné que soi ? La réduction d’impôt sous conditions de ressources.
Les personnes percevant moins de 18 985 euros (le double pour un couple) bénéficient en effet d’une baisse de leur impôt de 20% (entre 18 985 et 21 037 euros, une baisse dégressive est appliquée). Si un contribuable touchant un revenu de 18 000 euros s’unit avec quelqu’un ayant plus de 24 100 euros, la réduction d’impôt sera alors nulle.
Il en va de même pour certains crédits d’impôts.
