Publié par Rédaction, le 09/12/2021

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Impôts & pertes boursières : ce qu’il faut faire avant le 29 décembre pour payer moinsIstock
De nombreux dispositifs permettent de réduire le poids de l'impôt sur son budget. Pour profiter de celui concernant les pertes boursières, il faudra se montrer rapide. Explications.
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Fiscalité et épargne — Coronavirus Covid-19 - et confinements successifs ! - oblige, de nombreux épargnants se sont essayés à la Bourse dernièrement. Pour certains, cela s’est avéré être une (très) mauvaise idée, ainsi qu’a déjà pu l’expliquer Planet. Ne s’improvise pas, en effet, trader qui veut ! Fort heureusement quelques astuces (à retrouver dans l’article précédemment cité) permettent à tout un chacun de s’en sortir et même de dégager des profits… Sur lesquels, le moment venu, il faudra bien malheureusement payer l’impôt. Et ce dernier peut coûter cher.

Pour autant, informe Capital, il existe des dispositifs pour en limiter le poids final. L’un d’entre eux pourrait particulièrement intéresser les Françaises et les Français à qui la chance a le moins souri en 2021 : il permet de soustraire les pertes boursières subies cette même année de son revenu imposable. Cela peut même être utile à celles et ceux qui auraient surtout gagné de l’argent, dans la mesure où la Bourse peut se montrer très inégale. Malgré une forte hausse de l’indice CAC 40, qui grimpe de 27% sur l’année, certains secteurs n’ont pas pu rapporter autant. 

Bourse : jusqu'à quand peut-on profiter de la réduction d’impôts pour pertes ?

Simplement, il va falloir faire vite. Et pour cause, insistent nos confrères : le dispositif de réduction d’impôts pour pertes boursières ne sera plus accessible très longtemps. Il est nécessaire d’acter les pertes avant la fin de l’année pour en profiter… Ce qui ne signifie pas que vous avez réellement jusqu’au 31 décembre pour procéder aux démarches nécessaires : il serait déjà trop tard.

Assurez-vous donc d’avoir cloturé vos ordres de Bourse avant le mercredi 29 décembre, pour éviter toute mauvaise surprise. 

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Pertes boursières : que faut-il faire pour réduire ses impôts, au juste ?

Pour profiter du dispositif de réduction d’impôt pour pertes boursières, souligne le mensuel spécialisé en économie, il faut acter les moins-values en temps et heure. Très concrètement, cela signifie céder les titres en question avant la fin de l’année civile. 

"Les moins-values subies au cours d'une année sont imputées exclusivement sur les plus-values de même nature, retenues pour leur montant brut avant application, le cas échéant, des abattements mentionnés aux 1 ter ou 1 quater du présent article ou à l'article 150-0 D ter, imposables au titre de la même année", édicte en effet le Code général des impôts dans son article 150-0 D. Il poursuit : "En cas de solde positif, les plus-values subsistantes sont réduites, le cas échéant, des moins-values de même nature subies au titre des années antérieures jusqu'à la dixième inclusivement, puis des abattements mentionnés au premier alinéa du présent 11. En cas de solde négatif, l'excédent de moins-values mentionnées au même premier alinéa non imputé est reporté et est imputé dans les mêmes conditions au titre des années suivantes jusqu'à la dixième inclusivement".

Fondamentalement, cela signifie qu’il est possible de ne payer l’impôt (soit le PFU, soit l’impôt sur le revenu, c’est selon le choix du contribuable) sur 5 000 euros seulement, si l’on a réalisé 10 000 euros de plus-value, amputée de 5 000 euros de moins-value.

Pertes boursières : comment cela se passe-t-il si l’on a dépassé la date limite ?

Si d’aventure vous n’arriviez pas à céder vos titres perdants avant la date limite, sachez qu’il n’y a là de drame particulier. En effet, il sera toujours possible de les évoquer en 2022, au moment de vos revenus de l’année écoulée. La moins value imputée sur les gains de 2021 sera en effet "reportable et imputable sur les plus-values de même nature" que le contribuable concerné serait susceptible de réaliser sur les dix années à venir.

Ceci étant dit, cela signifie qu’il faudra encore attendre un peu pour pouvoir bénéficier du coup de pouce fiscal. Soyez vigilants !