Publié par Marine Lannot, le 23/05/2023

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Impôts 2023 : comment échapper aux pénalités de retard ?IllustrationIstock
Certains Français ont jusqu'au jeudi 25 mai 2023, 23h59, pour remplir leur déclaration d'impôts en ligne. En cas de retard, ils s'exposent à des pénalités. Il est toutefois possible d'y échapper. Voici la démarche à suivre.
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Tic-tac, tic-tac. Le temps presse. Ce jeudi 25 mai 2023, à 23h59, une partie des contribuables devra valider sa déclaration de revenus 2022, sous peine de recevoir une pénalité. Disponible depuis le 13 avril dernier sur impots.gouv, la feuille d’impositiondoitêtre validée dans la durée impartie par le calendrier fiscal.

Selon votre département, voici votre échéance :

  • Les habitants des départements 1 (Ain) à 19 (Corrèze) et les non-résidents ont jusqu’au jeudi 25 mai 2023 ;
  • Les habitants des départements 20 (Corse) à 54 (Meurthe-et-Moselle) ont jusqu’au jeudi 1er juin 2023 ;
  • Les habitants des départements 55 (Meuse) à 974/976 (La Réunion/Mayotte) ont jusqu’au jeudi 8 juin 2023.

Impôts 2023 : que risque-t-on en cas de retard dans sa déclaration ?

Selon Service-public.fr, "si vous déclarez vos revenus en retard, vous devrez verser des pénalités, une majoration de vos impôts et éventuellement des intérêts de retard". Quelles sont les sanctions en cas de retard ?

  • En l'absence de mise en demeure : vous vous exposez à une majoration de 10% de l'impôt dû ;
  • Après une mise en demeure et un dépôt de votre déclaration de revenus dans les 30 jours suivants : vous vous exposez à une majoration de 20% de majoration de l'impôt dû ;
  • Après une mise en demeure et lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours suivants : vous vous exposez à une majoration de 40% de majoration de l'impôt dû.

Pour éviter de voir votre impôt majoré, il est nécessaire de surveiller de près le calendrier fiscal. Toutefois, même si vous êtes en retard dans votre déclaration, il vous reste encore une chance d’échapper aux pénalités. Quelle est-elle ?

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Pénalités de retard : est-il possible de s’y soustraire ?

D’après Virginie Roitman, présidente de l’Ordre des experts-comptables Paris-Île-de-France, il est possible de demander à l’administration fiscale un abandon des pénalités de retard : il faut, pour cela, faire une demande de remise gracieuse.

"Soit vous êtes de bonne foi, en raison d’un oubli, d’une erreur, d’une maladie… et le fisc se montrera conciliant, soit vous êtes de mauvaise foi et le défaut de déclaration peut alors vous coûter cher", explique Virginie Roitman au Parisien. En cas de retard justifié, comment demander au fisc une remise gracieuse sur ses pénalités ?

Demande de remise gracieuse : comment faire ?

Pour faire une demande de remise gracieuse à l’administration fiscale sur un retard de paiement, il faut adresser sa requête au Service Impôt des Particuliers (SIP) de votre lieu de résidence ou passer par la messagerie sécurisée sur impots.gouv. Selon economie.gouv, l’administration fiscale analyse la situation personnelle de chaque demandeur et adapte sa décision au cas par cas.

Pour bénéficier d’une remise gracieuse, il faut être concerné par plusieurs de ces critères :

  • Attester d’un décalage de la période de paiement de l'impôt ;
  • Connaître une perte imprévisible des revenus (par exemple avec une période de chômage) ;
  • Connaître des circonstances exceptionnelles (par exemple le décès du conjoint) ou ayant occasionné des dépenses anormalement élevées (comme la maladie) ;
  • Attester d’une disproportion entre l'importance de la dette fiscale et le niveau de revenus (par exemple lors d’une accumulation d'arriérés).

Toutefois, ces motifs "ne constituent pas à eux seuls des critères suffisants pour bénéficier d’une remise gracieuse". Les antécédents fiscaux du demandeur en matière de déclaration peuvent également être étudiés. Si l’administration n’a pas répondu dans un délai de deux mois, la demande est considérée comme rejetée.