![Meurtre de Louise : une main courante avait été déposée contre Owen L. avant le drame](/files/styles/pano_m/public/images/article/0/1/0/2978010/vignette-focus.jpg?itok=PsWt5Zpu)
Ce mercredi 12 février, Owen L., le principal suspect et voisin de la victime, est passé aux aveux dans l’affaire du meurtre de Louise. Selon une information de RTL, une main courante avait été déposée bien...
Tic-tac, tic-tac. Le temps presse. Ce jeudi 25 mai 2023, à 23h59, une partie des contribuables devra valider sa déclaration de revenus 2022, sous peine de recevoir une pénalité. Disponible depuis le 13 avril dernier sur impots.gouv, la feuille d’impositiondoitêtre validée dans la durée impartie par le calendrier fiscal.
Selon votre département, voici votre échéance :
Selon Service-public.fr, "si vous déclarez vos revenus en retard, vous devrez verser des pénalités, une majoration de vos impôts et éventuellement des intérêts de retard". Quelles sont les sanctions en cas de retard ?
Pour éviter de voir votre impôt majoré, il est nécessaire de surveiller de près le calendrier fiscal. Toutefois, même si vous êtes en retard dans votre déclaration, il vous reste encore une chance d’échapper aux pénalités. Quelle est-elle ?
D’après Virginie Roitman, présidente de l’Ordre des experts-comptables Paris-Île-de-France, il est possible de demander à l’administration fiscale un abandon des pénalités de retard : il faut, pour cela, faire une demande de remise gracieuse.
"Soit vous êtes de bonne foi, en raison d’un oubli, d’une erreur, d’une maladie… et le fisc se montrera conciliant, soit vous êtes de mauvaise foi et le défaut de déclaration peut alors vous coûter cher", explique Virginie Roitman au Parisien. En cas de retard justifié, comment demander au fisc une remise gracieuse sur ses pénalités ?
Pour faire une demande de remise gracieuse à l’administration fiscale sur un retard de paiement, il faut adresser sa requête au Service Impôt des Particuliers (SIP) de votre lieu de résidence ou passer par la messagerie sécurisée sur impots.gouv. Selon economie.gouv, l’administration fiscale analyse la situation personnelle de chaque demandeur et adapte sa décision au cas par cas.
Pour bénéficier d’une remise gracieuse, il faut être concerné par plusieurs de ces critères :
Toutefois, ces motifs "ne constituent pas à eux seuls des critères suffisants pour bénéficier d’une remise gracieuse". Les antécédents fiscaux du demandeur en matière de déclaration peuvent également être étudiés. Si l’administration n’a pas répondu dans un délai de deux mois, la demande est considérée comme rejetée.