Impôt : ce nouveau document que vous devez à tout prix conserver

Certaines plateformes d'achat que vous connaissez bien ont désormais l'obligation de vous fournir un document, récapitulatif des transactions effectuées dans l'année. Voici pourquoi il faut le conserver.

C'est désormais une obligation. Les plateformes de l'économie collaborative, telles que Airbnb, Vinted ou Leboncoin rappelle Capital, doivent désormais vous faire parvenir un mail récapitulatif de toutes vos transactions. En théorie, quoiqu'il soit possible que cela ne soit pas encore le cas, le courriel aurait du atteindre l'adresse des concernés le 31 janvier 2020 au plus tard.

Il est impératif de conserver un tel document, insiste le mensuel spécialisé en informations économiques. Et pour cause ! Il pourrait être essentiel à la correction d'éventuelles erreurs commises par Bercy dans votre prochaine déclaration de revenus, en vue du règlement de vos impôts.

En pratique, la loi relative à la lutte contre la fraude votée le 23 octobre 2018 prévoit l'obligation de "déclarer toutes les transactions effectuées, en nombre et en montant, auprès de l'administration fiscale", indique le ministère de l'Economie, dont le journal reprend les propos.

Ne pas se séparer de ce document signifie donc pouvoir vérifier les montants avancés par Bercy. En cas de contentieux, il fera alors office de preuve.

Vidéo du jour

Pour autant, les contribuables à qui un tel mail n'a pas été adressé ne doivent pas nécessairement s'inquiéter : les adeptes de plateformes qui engrangent moins de 5000 euros en revendant des meubles ne sont pas concernés. Sont épargnés aussi ceux qui se séparent de produits électroménager ou d'un véhicule ne sont pas concernés. "Sauf lorsque le montant de ces gains est est supérieur à 3 000 euros et le nombre de transactions supérieur à 2", rappelle tout de même la Direction générale des finances publiques.

Autre exception : les revenus issus du covoiturage.

Que faire en cas de contentieux avec Bercy ?

N'importe quel contribuable peut contester un impôt, rappelle le site du gouvernement. Pour cela, il faut en faire la demande auprès de son service des impôts. "On parle alors de dépôt d'une réclamation contentieuse", peut-on lire sur le site.

"Tout réclamation doit en principe être datée ; permettre d'identifier le réclamant ; mentionner l'imposition contestée ; être argumentée et présenter les conclusions du réclamant", rappelle aussi le site, avant de continuer sa liste. Elle doit aussi être "accompagnée de l'avis d'impôt lorsqu'il s'agit d'un impôt par voie de rôle (CFE), de toute pièce justifiant le montant du paiement de l'impôt versé spontanément (TVA, IS...) ou ayant donné lieu à une retenue à la source, ou éventuellement de l'avis de mise en recouvrement". Enfin sans surprise, elle doit aussi "porter la signature manuscrite de l'usager".