Publié par Rédaction, le 09/05/2022

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Fiscalité : tout ce que vous perdez si vous êtes une femmeIstock
Les inégalités femme-homme ne se limitent pas à des choix de tenues ou à des problèmes de représentations. Si réaliste - et problématiques - soient ces sujets, il faut aussi compter avec des injustices fiscales, qui coûtent cher. Exemple.
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Être femme n’est pas une expérience facile. Dans bien des cas, sinon l’intégralité de ceux-ci, il faut composer avec des inégalités importantes, susceptibles de durement modeler le cours d’une vie. Ces dernières ne se limitent d’ailleurs pas aux seuls éléments les plus visibles, dont Planet a parfois eu l’occasion de parler. Certaines, hélas, se montrent plus insidieuses. Et elles peuvent coûter particulièrement cher. Au sens le plus littéral du terme, informe Le Parisien, après s’être penché en long, en large et en travers sur la dimension fiscale de ces injustices.

Différents dispositifs fiscaux tendent en effet à malmener les rémunérations des femmes ou, à tout le moins, à les maintenir dans une certaine forme de précarité. Le premier d’entre eux, souligne le quotidien francilien, n’est autre que le quotient familial. Il a eu droit à un récent coup de projecteur, puisque plusieurs candidats à l’élection présidentielle de 2022 proposaient sa refonte. D’aucuns allaient même jusqu’à prôner sa suppression. Pourquoi ?

Quotient familial, inégalités sexistes et fiscales… de quoi parle-t-on au juste ?

Le quotient familial, explique l’administration française sur le site du service public, correspond à la “division du revenu imposable en un certain nombre de parts”. Ce dernier dépend de plusieurs éléments en pratique : la situation maritale du contribuable, d’abord, mais aussi le nombre de personnes qu’il ou elle a à charge. Il permet donc la familiarisation de l’impôt, souligne Vie Publique. Ce n’est pas le seul dispositif décrié par certaines des associations féministes. Le quotient de conjugalisation est au cœur de tous les griefs, ou presque. Celui-ci permet, comme son nom l’indique, de… conjugaliser l’impôt. Malheureusement, explique Madmoizelle sur son site et sur la base des données de l’Insee (Institut nationale de la statistique et des études économiques, 2019), cela favorise toujours la personne qui gagne le plus dans le couple, en cas d’écart de revenus conséquent. Or, dans les trois quarts des cas, ce sont les hommes qui touchent le plus. En moyenne, ces derniers bénéficient donc d’une baisse d’imposition de 13 points… au détriment de leur conjointe qui paie 6 points supplémentaires.

Les autre travers sexistes de la conjugalisation de l’impôt

Plus que de coûter systématiquement de l’argent aux femmes - et, d’une façon générale - aux conjoints précaires, la conjugalisation de l’impôt tend à maintenir ces dernières dans une précarité certaine. Y compris après l’éventuelle rupture de l’union, indique Le Parisien.

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En pratique, un tel modèle fiscal tend en effet à désinciter les conjoints précaires de chercher des missions plus rémunératrices ou de reprendre une activité professionnelle après avoir éventuellement cessé de travailler. En cause ? La mécanique hausse d’impôt qu’il leur faudrait alors essuyer.

Même le divorce ne suffit généralement pas à rompre le cycle. Dès lors qu’une pension alimentaire (faisant suite à la possible naissance d’un enfant, par exemple) est versée, son montant doit être déclaré par le foyer fiscal qui la perçoit. A contrario, celui qui la verse (traditionnellement un homme) peut défiscaliser le montant envoyé… Ce qu’il n’aurait pas pu faire s’il était resté marié. Une injustice, dénonce encore Madmoizelle.

Fiscalité : existe-t-il des solutions aux travers sexistes du système ?

Dans les faits, note encore Le Parisien, il demeure possible de dé-conjugaliser l’impôt à payer. On parle alors de “taux individualisé”, qui prend en compte les revenus de chacun des conjoints et peut donc différer entre les deux. Concrètement, cela signifie qu’il est possible de continuer à payer l’impôt comme si l’union n'existait pas. Malheureusement, en 2019, seules 7,6% des femmes avaient recours à cette solution méconnue.

Il n’en faut pas plus pour justifier la mise en place automatique d’un tel dispositif, indique Madmoizelle, sans hésiter à parler d’une franche “embrouille”. “Avec un taux individualisé par défaut, la discussion ne serait pas du tout la même : imaginez celui qui gagne le plus demander à sa femme de passer au taux commun car cela l’avantage, lui…”, rappelle pour sa part Héloïse Bolle, conseillère en gestion de patrimoine à Oseille et compagnie, et autrice du livre Les bons comptes font les bons amants, interrogée par le pure-player. Une manière de mettre en exergue ces rapports de forces insidieux ?