Crédit d'impôt instantané : le nouveau calendrier si vous avez une femme de ménage

La généralisation du crédit d’impôt contemporain approche. Après un test du dispositif par 150 contribuables vivant à Paris et dans le département du Nord depuis septembre 2020, l’ensemble des résidents de ces deux zones utilisant le service Cesu + y sont à présent éligibles. Ce mardi 22 juin, les Urssaf ont fait un pont avec la presse sur cette mesure, qui vise à redonner du pouvoir d’achat aux ménages et à lutter contre le travail illégal en incitant les familles à déclarer leur employé à domicile. Portée par Olivier Dussopt, le ministre en charge des Comptes publics, le crédit d’impôt instantané (paiement d’un reste à charge pour le particulier employeur), va diviser "instantanément" par deux le coût de la prestation pour le ménage.

Car, jusqu’ici, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, dépendant de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts (CGI), permet à un particulier employeur d’être remboursé de 50% des sommes engagées, dans la limite d’un plafond de 12 000 euros par an. Problème, le contribuable n’est remboursé qu’un an plus tard. En effet, 60% de la somme est versée en janvier et le reste dans le courant de l’été.

Quand cette nouvelle mesure va-t-elle s’appliquer aux 1,28 million de particuliers employeurs utilisant la plateforme CESU ?

Crédit d’impôts en temps réel : le calendrier détaillé

Selon les informations obtenues par Capital auprès des Urssaf, voici le calendrier de la réforme.

• Janvier 2022 : "L’avance du crédit d’impôt sera étendue à toute la France pour tous les employeurs en emploi direct (en dehors de ceux qui perçoivent l’APA et la PCH)", indique l’organisme public.
• Avril 2022 : les ménages faisant appel à un mandataire ou un prestataire seront éligibles au dispositif.
• D'ici à la fin du premier semestre 2022 : le dispositif sera ouvert aux bénéficiaires de l’APA et de la PCH.

En revanche, les particuliers employeurs utilisant Pajemploi (assistante maternelle, garde d’enfant) sont, pour l’heure, exclus de la réforme du crédit d’impôt en temps réel. "Pour Pajemploi, ce n’est pas prévu pour l’instant en 2022", ont détaillé les Urssaf au magazine économique.