Crédit d’impôt en temps réel : qui sont les nouveaux bénéficiaires ?

Ménage, bricolage, jardinage… Après les particuliers employeurs en janvier, de nouveaux bénéficiaires vont pouvoir profiter de l'avance immédiate de leur crédit d'impôt. Et ce, dès ce mardi 14 juin.

Une bonne nouvelle en cette période inflationniste, où le pouvoir d’achat est mis à mal. Après 2 mois de retard, c’est au tour des clients d’entreprises de services à la personne de profiter de l’avance immédiate de leur crédit d’impôt. Le dispositif, qui vise aussi à lutter contre le travail dissimulé, leur est en effet ouvert depuis ce mardi 14 juin. Jusqu’ici, la mesure n’était réservée qu’aux particuliers employeurs. Ils ont pu en disposer dès janvier 2022, en déclarant leurs salariés via le site en ligne Cesu+. Pour rappel, elle permet de jouir d’un crédit d’impôt services à la personne (ménage, bricolage, jardinage, soutien scolaire, etc.) équivalent à 50% des sommes engagées, dans la limite de 12 000 euros par an (éventuellement majorés) instantanément.

Crédit d’impôt en temps réel : un soulagement pour les familles

Cet élargissement devrait donc alléger le budget des familles. Car, jusqu’à présent, il fallait attendre plusieurs mois avant que l’avantage fiscal ne soit restitué. Ce décalage pouvait alors être lourd à porter par les familles, notamment les plus modestes. Des difficultés financières pouvaient être causées. L’avance immédiate résout cette déconvenue.

"Sur une prestation que le client doit payer 100 euros aujourd’hui à l’entreprise, il ne lui verse plus que 50 euros", indique la Fédération du service aux particuliers (FESP). La société perçoit, elle, le complément de la somme, correspondant au crédit d’impôt. Il est versé directement par l’Urssaf, dans les 48 à 72 heures.

La mise en place de ce procédé n’est toutefois pas automatique. Pour profiter de ce crédit d’impôt instantané, quelques démarches que voici doivent être effectuées.

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Crédit d’impôt instantané : marche à suivre

Désormais, les entreprises ayant reçu une habilitation des Urssaf peuvent inscrire leurs clients sur une plateforme informatique nommée "API Tiers de prestations". Une fois cette démarche effectuée, l’organisme public enverra un mail aux particuliers leur demandant de confirmer l’instauration de l’avance immédiate.Un numéro d’identification du client sera alors généré. L’entreprise s’en servira pour les demandes de remboursements auprès de l’État de prestations effectuées. "Le système est sécurisé, c’est une bonne chose", se réjouit la Fédération des services à la personne et de proximité (Fédésap) dans les colonnes de Capital.

En revanche, la garde d’enfants est encore exclue du dispositif. Quand pourrait-elle être inclue ?

Crédit d’impôt instantané : les autres étapes de la réforme

À terme, plus de 4 millions de ménages devraient être concernés par cette simplification du crédit d’impôt. En 2023, elle sera élargie aux bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes âgées et/ou de la prestation compensation du handicap (PCH).

Quant aux employeurs de gardes d’enfants à domicile, le dispositif ne devrait fonctionner qu’à partir de 2024. Néanmoins, la Fédération du service aux particuliers (Fesp) travaille "activement avec les pouvoirs publics" afin d’accélérer le processus. "Nous sommes en attente d’une confirmation officielle de ce que nous avons obtenu auprès du gouvernement en mars dernier: l’éligibilité de l’avance immédiate pour la garde d’enfants de plus de 6 ans dès cette rentrée", a indiqué Antoine Grezaud, le directeur général de la Fesp. Elle pourrait être actée en septembre prochain.