Contrôle fiscal : quels papiers fournir ?

Procédure avant le contrôle proprement ditTout un travail en amont s'effectue au sein de l'administration fiscale avant l'arrivée du vérificateur dans l'entreprise. Les services des impôts contrôlent en effet d'abord en interne les pièces transmises par l'entreprise. Celle-ci n'est pas informée de ce travail préalable. C'est au constat d'une anomalie qu'un courrier postal est adressé au chef d'entreprise l'informant d'un futur contrôle fiscal de sa structure. La lettre précise souvent la période comptable concernée par le contrôle, les dates du début et de la fin de la vérification, l'assiette fiscale en cause, etc.

Documents à apprêter pour le contrôlePour passer avec succès cet examen spécial, le chef d'entreprise et son équipe dirigeante doivent préparer un certain nombre de documents. Les premiers papiers qui importent au contrôleur sont ceux liés aux statuts juridiques de la société et au secteur économique de l'entreprise. Il demandera ensuite à examiner les livres comptables pour les comparer avec les renseignements fournis à l'administration fiscale. À l'issue de ce travail, le vérificateur expose au dirigeant de l'entreprise les points qui, selon lui, peuvent engendrer un redressement. Mais avant que le fonctionnaire des impôts ne prenne une décision définitive, l'entreprise a le droit de s'expliquer par rapport aux zones d'ombres relevées.

Comme on le constate, il faut que les différents documents juridiques, économiques et comptables de son entreprise soient à jour pour passer avec succès un contrôle fiscal.