De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Challenges.fr en a fait l'inventaire. Ainsi, pour 2012, le barème de l'impôt sur le revenu a été gelé, et n'est plus fixé sur l'inflation mais sur une hausse nette de 2% dans le cas de revenus constants. Une nouvelle tranche à été créée à 45%, concernant les personnes dont les revenus sont supérieurs à 150 000 euros annuels par pat.
Les contribuables ont déjà commencé à recevoir les avis d'impositions 2012 dans leurs boîtes aux lettres. Ils devront les renvoyer à l'administration fiscale avant le 16 septembre prochain. Sur cet avis 2012, des changements seront notables, etDu côté des niches fiscales, du nouveau également, puisque le plafond total a été réduit à 18 000 euros, plus 4% du montant des revenus nets imposables. Le plafond du quotient familial est quant à lui diminué et passe de 2 336 euros à 2 000 euros par demi-part supplémentaire. Au niveau de l'ISF, si l'entrée reste soumise à la possession de 1,3 million d'euros de patrimoine, il se divise désormais en 6 tranches. La taxe sur les revenus du capital elle, continue à se calculer selon le prélèvement forfaitaire libératoire.
Des nouvelles taxes pour 2013 et 2014
Pour l'avis d'imposition 2013, on connait déjà quelques changements qui apparaîtront sur les documents. Ainsi, les revenus des intérêts et des dividendes seront taxés à 60%. Les plus-values mobilières seront taxées en alignement avec le barème de l'impôt sur le revenu, mais avec deux sortes d'abattement possibles. Pour les niches fiscales, le plafond diminuera encore pour atteindre "seulement" 10 000 euros et le plafond du quotient familial sera encore rabaissé à 1 500 euros par demi-part additionnelle.
Mais ce n'est pas tout, d'autres taxes sont d'ores-et-déjà envisagées ou votées. C'est le cas de la taxation des plus-values immobilières (sauf résidence principale) qui entre en vigueur dès le 1er septembre. C'est aussi le cas pour la nouvelle TVA. Du côté des taxes envisagées, on sait déjà que le gouvernement doit trouver encore 6 milliards d'euros auprès des particuliers et des entreprises, et que cela passera par un nouveau rabotage des niches fiscales, un nouveau gel du barème de l'impôt sur le revenu, et une augmentation de la taxe sur le gazole... Et ce ne sera peut-être pas tout !