Déclaration de revenus : comment bien déclarer vos comptes à l’étranger ?

Vous possédez des comptes à l'étranger, mais ne savez pas comment les déclarer ? Suivez le guide !

La campagne déclarative annuelle est ouverte depuis le jeudi 8 avril. Les contribuables éligibles peuvent donc télédéclarer leurs revenus en ligne. Bien qu’automatisée, il convient de bien vérifier les éléments indiqués sur votre déclaration de revenus. Vous constatez des erreurs ou des oublis ? Veillez alors à bien modifier votre déclaration en prenant le soin de soumettre les justificatifs à l’administration fiscale. Encore faut-il savoir ce qu’il est impératif de déclarer. Si vous avez par exemple souscrit des comptes à l’étranger l’an dernier, il vous faudra impérativement en informer le fisc. Cette règle vaut aussi pour les néobanques ou les applications de paiement ayant pignon sur rue en France, comme N26 originaire d’Allemagne, Revolut (Royaume-Uni), Bunq (Pays-Bas)ou encore Monese (Royaume-Uni), rapporte MoneyVox.

D’autant que ces services attirent de plus en plus adeptes. N26 comptabilise 1,8 million de clients, Revolut en compte 1,4 million et Orange Bank près de 700 000. Le mécanisme du "passeport européen", leur permet en effet d’exercer en France. Cet établissement financier dispose d’un agrément de l’Union européenne, lui permettant de fournir ses services dans l’ensemble de la zone.

Comptes à l’étranger : que risquez-vous à défaut de déclaration ?

Toutefois, ces comptes provenant de ces banques d’un nouveau genre sont assimilés, par le fisc, comme étant des comptes étrangers. Raison pour laquelle ils doivent être déclarés annuellement. Les "personnes physiques (…), domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus (…), les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger", stipule d’ailleurs l’article 1649 A du Code général des impôts.

S’y objecter, c’est prendre le risque de se voir infliger une amende de 1 500 euros par compte non déclaré, voire 10 000 euros, dans le cas où le dit compte est situé dans un État n’ayant pas conclu de convention de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales avec la France.

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Comment s’y prendre alors pour être dans les règles ?

Comptes à l’étranger : complétez la déclaration annexe

Vous avez déjà déclaré votre compte étranger les années précédentes ? La tâche vous est alors simplifiée. L'administration fiscale pré-coche en effet la case 8UU et l'annexe 3916. Il ne vous reste plus qu’à reporter vos références.

Pour une première déclaration, il vous faudra lors de l’étape 3 de la déclaration, "Revenus et charges", cocher la case "Comptes à l'étranger, reprise de réductions ou de crédit d'impôt", dans la rubrique "Divers".

Dans la nouvelle fenêtre, choisissez la déclaration n°3916, nommée "Déclaration par un résident d’un compte ouvert détenu, utilisé ou clos à l’étranger ou d’un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France", puis validez.

Ensuite, à la rubrique "Divers" de la déclaration, cochez la case 8UU. Cliquez sur "Suivant", et sélectionnez l’annexe 3916 situé à gauche de l’écran avant d’indiquer le nombre de comptes à déclarer.

Complétez ensuite l’annexe 3916 comme suit.

Comptes à l’étranger : suite de la marche à suivre

Précisez votre identité dans la partie 1 et cliquez sur "Compte bancaire" dans la partie 2 (Nature du compte, contrat ou placement concerné par l’obligation déclarative).

Dans la partie 3 (Informations relatives au compte bancaire ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger), complétez, grâce à votre RIB les informations suivantes : numéro (10 derniers chiffres de votre IBAN) et caractéristiques du compte (courant), date d’ouverture et/ou de fermeture, nom et adresse de l’organisme gestionnaire du compte.

Dans la partie 5 (Usage du compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger), il vous faudra enfin noter l’usage de votre compte (personnel, professionnel ou usage mixte)