Squats : les 3 conditions à remplir pour récupérer son logement dans les 72h

Le nouveau dispositif "anti-squat" visant à expulser les occupants illégaux en 72 heures est soumis à condition. Les voici.

Alors que les affaires de squats ne cessent de se multiplier sur le territoire, aucun chiffre officiel n’est disponible. La seule information dont on dispose est que les juges, à présent remplacés par les préfets, ont eu à traiter des "dizaines de cas par an". Pourtant, en seulement quatre mois, la préfecture de police de Paris a traité 21 demandes d’expulsion. 15 d’entre elles ont été validées, rapporte Le Figaro. "C’est l’équivalent de ce que nous recevons en une année normalement", a indiqué la ministre du Logement.

C’est pourquoi Emmanuelle Wargon, quatre mois après avoir fait évoluer la loi, va lancer, de concert avec les préfectures, un observatoire sur les squats, comme c’est déjà le cas pour les loyers impayés, autre sujet sensible. Ce dernier a été lancé le 16 novembre 2020, avec pour visée "de disposer de données chiffrées sur les situations d'impayés de loyers pour mieux agir et protéger les personnes en situation de précarité".

Combattre l’idée que la loi protège les squatteurs

D’après les informations du quotidien économique, la ministre réunira début mai l’ensemble des préfets afin d’officialiser sa création. "L’objectif de recenser le nombre de cas de squats et le nombre d’évacuations forcées, prévenir les situations complexes et vérifier que la nouvelle loi soit bien appliquée", a notifié l’entourage d’Emmanuelle Wargon, qui veut combattre l’idée que "la loi protège les squatteurs".

Que prévoit d’ailleurs le nouveau dispositif "anti-squat" et comment en profiter ?

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Squats : 72 heures pour expulser les occupants illégaux

Le nouveau dispositif "anti-squat" doit permettre d’expulser les occupants illégaux en 72 heures : les premières 48 heures sont dédiés à la prise en charge et la réponse de la demande et les 24 heures restantes sont utilisées pour mettre en demeure le (ou les) squatteur(s), contre 2 à 3 ans auparavant. Or, cette mesure ne semble pas convaincre les experts : "Examiner la situation du propriétaire et du squatteur - bref, faire le travail du juge - et trouver une solution de relogement en 48 heures est une mission impossible", assure dans les colonnes du Figaro Romain Rossi-Landi, avocat spécialiste des squats de logements.

Pourtant, les préfets soutiennent qu’il suffit de remplir 3 conditions, pour récupérer son logement dans ces délais. Quelles sont-elles ?

Logement squatté : comment le récupérer en 72 heures ?

Pour être assuré de reprendre possession de son appartement dans les 72 heures ou un délai approchant, il convient de :

Déposer plainte
Prouver que le logement squatté est bien sa résidence principale ou secondaire : si la nouvelle loi ne fait plus la distinction, la tâche n’est pas si simple dans le premier cas, puisque les justificatifs se trouvent certainement au domicile. Il faut alors se tourner vers son notaire, pour obtenir une copie de l’acte authentique. Les préfectures recommandent également de garder une version numérique sur votre mobile.
Démontrer que l’occupation est illicite, en faisant constater par un officier de police judiciaire que le logement est squatté.