De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Qui n’a jamais eu des problèmes de plomberie chez lui ? Si elles ne sont la plupart du temps pas graves, les petites pannes peuvent rapidement devenir très ennuyeuses : tuyaux bouchés, fuite d’eau, robinet cassé… Que faire à ce moment-là ? Avant de découvrir les petits désagréments de plomberie liés à vos robinets, faisons le point sur les éventuels règlements des frais. Sont-ils à la charge du locataire ou du propriétaire ?
Problèmes de plomberie : qui doit payer les travaux ?
Lors de la location d’un logement, certains travaux de réparation sont à la charge du propriétaire du logement et d’autres incombent au locataire, rappelle SeLoger. D’après la loi, "le locataire doit prendre en charge les petites réparations et l’entretien régulier des équipements mis à sa disposition (changement des joints, remplacement des vis, entretien annuel de la chaudière, etc.)".
Voici la liste en détail.
Problème de plomberie : les réparations à la charge du propriétaire
- Changement d’un robinet ou mitigeur en cas de vétusté.
- Réparation des fuites sur la canalisation et la tuyauterie en cas d’usure par le temps.
- Réparation des canalisations extérieures usées ou cassées (gouttières…).
- Fuite de toilettes : remplacement du mécanisme de chasse d’eau en cas de vétusté.
- Remplacement des WC.
- Remplacement des tuyauteries et de la robinetterie en cas de vétusté.
- Réparation des canalisations des parties communes.
- Remplacement de la chaudière.
- Sinistre engendré par une catastrophe naturelle (inondation, tempête…).
Problème de plomberie : les réparations à la charge du locataire
- Réparation des toilettes : remplacement du flotteur.
- Fuite des WC : remplacement du joint chasse d’eau et du robinet
- Dégorgement des canalisations, sauf en cas de bouchon naturel.
- Remplacement des joints et colliers des canalisations.
- Fuite robinet et mitigeur : remplacement des joints, clapets et presse-étoupes.
- Remplacement du flexible et du pommeau de douche.
- Entretien annuel de la chaudière.
- Canalisations de gaz : entretien courant (robinets, siphons et ouvertures d'aération) et remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
- Fosses septiques : vidange des fosses septiques, puisards et fosses d'aisance.
- Nettoyage des corps de chauffe et des tuyauteries.
- Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et des conduits de ventilation (chaudière, cheminée...).