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Qu’est-ce que c’est ?
L’état des lieux permet au propriétaire et au locataire de décrire précisément l’état dans lequel se trouve le bien immobilier à un moment donné. C’est pour cela qu’il se réalise au moment ou le locataire rentre dans l’appartement ou la maison ainsi qu’au moment ou ce dernier en sort. Il doit être établi en deux exemplaires. L’un est destiné au propriétaire, l’autre au locataire. En cas de désaccord entre les deux (la majorité du temps au moment de la sortie), il est tout à fait possible de faire appel à un huissier.
Que doit-il contenir ?
Loin d’être un simple descriptif, l’état des lieux doit être aussi précis que possible. En effet, en cas de litige entre le propriétaire et le locataire, c’est lui qui fera foi. De plus, pour conserver tout ou partie du dépôt de garantie, le bailleur devra justifier de dégradations par rapport à l’état des lieux entrant. Il convient donc de procéder pièce par pièce et surtout de noter la moindre anomalie.
N’hésitez pas à y détailler l’état des placards, les éventuelles traces sur les murs, des petits trous ou des taches sur le sol, une poignée défaillante, de la peinture qui s’écaille sur les fenêtres, etc. Attention, aucune pièce ou élément du bien ne doit être oublié. Pas question donc de ne pas vérifier l’état des parkings, balcons, terrasses ou encore de la cave. Par ailleurs, si le bien immobilier comporte des équipements (réfrigérateur, chaudière, …) leur présence et leur état doivent être mentionnés. De plus, si le chauffage ou l’eau est individuel, il est souhaitable de faire un relevé des compteurs.
Peut-il être modifié ?
Le locataire peut tout à fait demander au propriétaire de rectifier l’état des lieux "entrant" dans les 10 jours qui suivent sa date de signature. Bien évidemment, il doit avoir de bonnes raisons.
Par ailleurs, pour tout ce qui concerne les éléments de chauffage, il peut demander une actualisation de l’état des lieux dans le premier mois qui suit la période de chauffage.
Trois petits conseils
Sur Internet, vous pouvez trouver de nombreux état des lieux types qui ont pour mission de vous faciliter la tâche. Reste qu’au-delà du formulaire, il vaut mieux l’adapter à chaque configuration particulière…
Evitez de déléguer l’état des lieux à un proche. Il risquerait de ne pas voir des anomalies que vous remarqueriez tout de suite.
N’hésitez pas à faire des photos avec votre téléphone portable. Celles-ci pourraient s’avérer déterminantes en cas de litige.