SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
IllustrationIstockDe nombreuses affaires de squat ont, ces derniers mois, indignés les propriétaires français, qui ne se sentaient pas assez protégés par la loi. Sont-elles pour autant aussi nombreuses qu'on l'imagine ? La création d'un observatoire des squats permet enfin d'évaluer l'ampleur du phénomène.
Jusqu’à présent, le gouvernement ne disposait d’aucun chiffre officiel. Le nombre de logements occupés illégalement ne pouvait donc être véritablement évalué. Ces derniers mois, différentes affaires de squats ont été relayés dans les médias, avec les témoignages des propriétaires, désabusés et dépassés par la situation. Malgré les multiples démarches entreprises, parvenir à déloger les squatteurs n’est pas toujours simple. Ils se passent parfois des années avant que les propriétaires récupèrent leur bien, souvent en piteux état. Quel est la véritable ampleur du phénomène ? Ces situations sont-elles plus ou moins nombreuses qu’on ne le pense ?
Maisons squattées : création d’un observatoire des squats
La création d’un observatoire des squats, annoncée en avril dernier par la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, va enfin permettre d’y voir plus clair. Ce dernier, qui collabore avec les préfectures, vient en effet de rendre ses toutes premières conclusions.Selon ce premier bilan tant attendu, depuis janvier 2021, 124 demandes de procédures sont remontées aux préfets dans des cas supposés de squats. Dans un peu plus de 75% des cas, (95 demandes), le bien a pu être récupéré par son propriétaire, rapporte Capital.
Quant au 29 cas restants, ils sont en cours de traitement, pour une courte période. Cela fait suite, seulement le ministère, à des dossiers incomplets des propriétaires ou des recherches de places d’hébergement pour les squatteurs.
Certaines régions sont-elles par ailleurs plus touchées par ce fléau que d’autres ?
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Maisons squattées : quatre régions particulièrement concernées
Selon le rapport de l’Observatoire, près de 80% des signalements proviennent de quatre régions. Sur les 124 cas au total, 52 concernent la région Île-de-France, 17 les Hauts-de-France, 16 la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et 13 l’Occitanie.
"Si tous les cas de squats sont inadmissibles et suscitent régulièrement une émotion légitime, le principal enseignement de ce premier bilan est que le squat n’est pas un phénomène massif en France", juge le Logement. Pour Emmanuelle Wargon, "cela reste 100 fois moins que le nombre de cambriolages", a-t-elle indiqué au micro de RMC ce mercredi 26 mai, mais "chaque cas est un cas en trop".
Quid du temps de traitement des procédures ?
Maisons squattées : accélération des procédures grâce à la loi Asap
"Il faut que le droit reste du côté des propriétaires", souligne la ministre, qui se félicite de l’efficacité de la nouvelle loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique), entrée en vigueur en janvier 2021. Le texte a en effet permis d’accélérer les procédures liées à l’occupation illégale d’un logement. Les propriétaires qui en sont victimes peuvent à présent récupérer leur logement sans passer par la justice.
Il suffit de déposer plainte au commissariat et d’adresser à la préfecture une demande de concours de la force publique. Les préfets doivent examiner le dossier sous 48 heures. En cas d’acceptation de la demande, les squatteurs sont mis en demeure de quitter les lieux, sous peine d’évacuation forcée.
