Maison de vacances : ce que le gouvernement pourrait vous imposer

Alors que les vacances battent leur plein, le marché des maisons de vacances suscite l'attention du gouvernement qui cherche à mettre en place des mesures pour mieux réguler cette pratique. Le gouvernement français annonce 14 mesures pour établir un équilibre entre les besoins des vacanciers et la préservation du marché du logement permanent.

Alors que les vacances battent leur plein et que le marché des maisons de vacances est effervescence, le gouvernement français se mobilise pour mieux réguler cette pratique. Confronté à la difficulté croissante d'accès au logement, en particulier dans les zones touristiques où les logements locatifs sont rapidement convertis à des fins commerciales, l'État a pris l'initiative d'agir. Trois ministères ont ainsi annoncé 14 mesures visant à établir un équilibre entre les besoins des vacanciers et la préservation du marché du logement permanent.

Le gouvernement élargit la liste des zones tendues

Parmi ces mesures, l'élargissement de la liste des zones dites "tendues" se démarque. En intégrant 3 693 nouvelles communes à cette liste, le gouvernement offre aux maires des villes concernées la possibilité de majorer la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires jusqu'à 60%. Cette mesure, applicable au 1er janvier 2024, vise à dissuader l'achat de logements uniquement destinés à des locations saisonnières, tout en encourageant la location à l'année pour les résidences principales.

Dans le but d'évaluer de manière plus précise la politique adéquate, un observatoire du logement dans les territoires touristiques sera créé. Cette nouvelle structure fournira aux élus des éléments documentaires pour caractériser les difficultés d'accès au logement et évaluer l'impact des meublés de tourisme sur le marché du logement permanent.

C'est quoi la zone “tendue” ?

Les zones tendues sont des zones urbaines continues comptant plus de 50 000 habitants, où il existe un déséquilibre significatif entre l'offre et la demande de logements. Cela entraîne des difficultés sérieuses d'accès au logement dans l'ensemble du parc résidentiel existant. Ces zones se caractérisent notamment par des loyers élevés, des prix d'acquisition élevés pour les logements anciens et un nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre de logements disponibles dans le parc locatif social. En d'autres termes, les zones tendues sont des villes où trouver un logement est difficile et coûteux, que ce soit pour l'achat ou la location.

Une régulation renforcée du marché immobilier touristique

La fiscalité des revenus locatifs, point sensible de la régulation, fera l'objet d'une réflexion approfondie pour favoriser le développement d'offres locatives de qualité et de longue durée. Pour faciliter le contrôle et détecter les manquements en termes de déclaration de revenus issus de locations de courte durée, l es données fiscales et administratives seront centralisées et standardisées au sein d'une plateforme unique.

Enfin, dix territoires seront sélectionnés dans des zones tendues pour bénéficier d'un suivi personnalisé. Le but est de soutenir l es initiatives locales qui favorisent le développement de résidences principales et contribuent ainsi à équilibrer le marché. Avec ces mesures ambitieuses, le gouvernement français souhaite instaurer une régulation efficace du marché des maisons de vacances, garantissant à la fois un accès facilité au logement permanent et une offre touristique durable.