Immobilier : toujours plus d'abus des syndics de copropriété

© abacapressL'année dernière, l'UFC-Que Choisir avait pointé du doigt les mauvaises pratiques des syndics de copropriété français... Dans son deuxième Observatoire des syndics, en partenariat avec l'Association de responsables de copropriété (ARC), le constat n'est pas meilleur, loin de là...

Dans un communiqué l'association de consommateurs détaille que "le résultat est aussi désolant qu'en 2013, voire plusz affligeant : entre la persistante présentation artificieuse de leurs forfaits, la prolifération des clauses abusives dans leurs contrats, et les prix excessifs des prestations particulières". Pour son étude, l'UFC-Que Choisir a étudié les contrats proposés par Nexity, Foncia, Citya-Urbania, Immo de France, Loiselet et Daigrement, ainsi que la base de données de l'ARC et ses 932 contrats. Au final, l'étude porte approximativement sur 70% des syndics de copropriété de France.

Des surcoûts trop importantsPour commencer, l'UFC-Que Choisir pointe du doigt les surcoûts proposés pour le compte séparé par rapport au compte unique, entre 20 et 29%. Elle explique que "ce surcoût moyen de 23,6% est 10 fois supérieur aux intérêts financiers que le syndicat pourrait percevoir avec le compte séparé". Résultat, 90% des copropriétés choisissent un compte unique, alors que la loi ALUR oblige d'ici 2018 à passer aux comptes séparés pour tout le monde, sans augmentation de tarif. L'UFC-Que Choisir met en garde : "le risque est donc grand que certains syndicats cherchent à limposer dès maintenant avec un juteux surcoût".

Mais on retrouve également des prix bien trop élevés dans les forfaits tout compris. En 2013, seuls Nexity et Foncia les proposaient... C'est toujours le cas aujourd'hui, alors que la loi ALUR, dont on connait les dispositions depuis l'été 2013, oblige les syndics de copropriété à les proposer. Mais attention, ces forfaits ne garantissent pas une bonne gestion : "les syndicats présentent comme des prestations particulières 'incluses' dans des forfaits globaux des prestations obligatoires [qu'ils ne doivent pas faire payer, ndlr] et masquent une kyrielle de prestations particulières connexes payantes : pas moins de 11 pour le forfait de Nexity et 18 pour le contrat Horizon Plus de Foncia".

Des clauses abusives voire illicitesL'UFC-Que Choisir reproche aussi l'utilisation de clauses abusives ou illicites par certains syndics... On en compte ainsi 17 en moyenne dans les contrats passés en revue par l'association, et même 25 pour le contrat Formule 1 par 1 de Foncia. "L'objet de ces clauses porte avant tout sur les doubles rémunérations ou les facturations illicites qui viennent charger financièrement les syndicats de copropriété (frais liés à l'Assemblée générale ordinaire comme des locations de salle) ou le copropriétaire individuel (délivrance d'informations pour le diagnostic de performance énergétique ou actualisation de l'état daté)".

Enfin, l'association reproche également aux syndics de copropriété les prix des prestations particulières qui ont augmenté en moyenne 2,5 fois pous que l'inflation. En tête de gondole, les honoraires travaux, alors que la loi ALUR demande aux syndicats d'enlever les références tarifaires aux travaux hors du budget prévisionnel. L'UFC-Que Choisir explique que "les honoraires de travaux restent ainsi, à l'exception d'Immo de France, indûment indexés sur le montant des travaux à un niveau élevé et sans dégressivité (pouvant aller jusqu'à 7,2% pour Nexity, et même 7,8% pour Loiselet).

Des prestations particulières trop chèresLe problème se pose aussi avec les prestations payées à la vacation, c'est-à-dire avec un tarif différent selon l'heure et l'identité de la personne qui intervient, et avec les prestations particulières dites privatives. L'association de consommateurs presse donc le gouvernement à sortir au plus tôt les décret de la loi ALUR fixant le plafonnement des frais privatifs. Un document questions/réponses de 10 points est disponible sur le site de l'association pour aider les conseils syndicaux face aux syndics.

L'UFC-Que Choisir souhaite également que la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) se penche sur le respect des obligations des syndics et les sanctionne si besoin.