SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Peu le savent mais les départements perçoivent une partie des frais de notaire. Tout comme les vendeurs, ils sont donc aussi impactés par la chute des prix de l’immobilier. Soit une baisse de 12,5% de leurs recettes fin avril. Situation qui risque d’empirer.
“Le bonheur des uns fait le malheur des autres”, comme le dit le dicton. Depuis trois mois, la chute des prix de l’immobilier réjouit les acheteurs. Et laissent vendeurs, promoteurs et notaires sur le carreau. “Mais pas que…”, souligne Le Figaro, dans un récent article. Car dit “moins de vente”, dit “moins de droits de mutations, plus connus sous le doux nom de “frais de notaire”. Et comme nous sommes nombreux à le penser, ces frais n'atterissent pas intégralement dans la poche des notaires. Toujours selon l’article du Figaro, ces frais représentent plus de 7% du prix de vente d’un logement (dans l’ancien). Soit quelque 19.000 euros pour un logement acquis 250.000 euros. Là-dessus, le notaire ne touchera «que» 2900 euros, soit à peine plus d’1% du prix du bien.”
Les départements dénoncent leur perte d’autonomie fiscale
Par conséquent, c’est le reste qui va dans les caisses des communes (1,2% du prix d’acquisition), des départements (4,5% du prix, sauf pour l’Indre où le taux est de 3,8%) et de l’État qui ponctionne la moitié des recettes de ces derniers. Selon la Fédération nationale des travaux publics qui s’appuie sur des données du ministère de la Transition écologique, depuis quelques mois, ces recettes fiscales qui grimpent sans s’arrêter depuis 2013, s’effrondrent désormais.Le produit des droits de mutation perçu par les départements, chute de 12,5% sur un an, à fin avril, selon l’association des départements de France. Ce qui met les départements dans une grande difficulté. Dépourvus des recettes liées à la taxe foncière confiées aux communes, les départements dénoncent leur perte d’autonomie fiscale.
Vidéo du jour
Le Figaro, dans son article a illustré l’inversement de la courbe des prix via une infographie sur 1 an, avec les recettes liées aux «frais de notaire» pour votre département. Il a également réalisé une carte des 87 départements touchés par la baisse des prix de l'immobilier, dont les 5 plus touchés sont consultables ci-après.
1- La Saône-et-Loire
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Dans le classement des départements les plus touchés par la baisse des prix de l'immobilier, la Saône-et-Loire se porte en tête. Le département enregistre un recul de -27.8 % soit 15.1 millions € collectés en 2023
2- La Haute-Marne
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Dans les classements des 87 départements la Haute-Marne figure dans le trio de tête des plus impactés. Avec -26.2 % soit 5.3 millions € collectés en 2023.
3- L'Essonne
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Troisième du trio de tête des départements recevant le moins de recettes liés à la chute des frais de notaire. L'Essonne enregistre -22 % soit 64.7 millions € collectés en 2023.
3- Les Yvelines
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