Publié par Nantcy Leone, le 20/08/2019

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Acheter un pays : pouvez-vous vraiment réaliser cette vente immobilière atypique ?IllustrationIstock
Utopie ou réalité ? Cette tradition historique américaine refait aujourd'hui surface puisque Donald Trump a la fervente intention d'acquérir le Groenland. Ce projet, qu'il qualifie de "grosse transaction immobilière" est-il vraiment réalisable ? Tout citoyen peut-il y prétendre ? Faisons le point.
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Une transaction quasi impensable. Et pourtant ! Moins courants que par le passé, les rachats de pays et/ou territoires restent possibles aujourd’hui, bien que très encadrés. Certaines personnalités comme Mark Zuckerberg, patron de Facebook, ou encore les acteurs Leonardo DiCaprio et Jonnhy Depp, se sont d’ailleurs offerts leur île respective. Un désir partagé par l’actuel président des Etats-Unis, qui voudrait acquérir le Groënland.

Acheter un pays : une pratique américaine courante

Si pour Lars Lokke Rasmussen, ancien ministre danois, ce désir de rachat du Groenland par Donald Trump est une preuve de sa folie, ce procédé étonnant a été appliqué maintes fois dans l’histoire américaine. Comme le rapporte Le Figaro, en 1803, les États-Unis ont par exemple racheté 15 millions de dollars la Louisiane à la France.  En 1819, l’Espagne cède la Floride à l’Amérique. Puis, en 1848, les Etats-Unis acquièrent la Californie (appartenant à l’époque au Mexique) pour 15 millions. S’en suivent les achats de l’Arizona et le Nouveau-Mexique, pour 10 millions, ainsi que l’Alaska ( sous pavillon Russe) en 1867, pour 7,2 millions.

Toutefois, depuis 1945, cette transaction est extrêmement encadrée. La charte des Nations unies interdit en effet de porter atteinte à l’intégrité territoriale d’un État. Cela signifie que chaque pays a le droit et le devoir de préserver ses frontières des influences et menaces extérieures. De plus, selon le principe d’autodétermination, les peuples devraient pouvoir "décider de leur propre gouvernement". Or, la vente d’un pays à un autre pourrait aller à l’encontre de ces principes.

Ainsi, pour acheter le Groënland, le locataire de la Maison Blanche devrait se soumettre à l’avis de ses 56 000 habitants.

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Acheter un pays : une vente immobilière à trois acteurs

Comme le note Me Bernard Mandeville, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste du droit du patrimoine foncier dans les colonnes du Figaro, "un pays est un bien immobilier avec un sol et un sous-sol ainsi qu’une délimitation géographique".

Toutefois, contrairement à une vente immobilière classique, l’acquisition d’une contrée met en relation t rois acteurs principaux : l’acheteur, le vendeur et la population. Si le peuple est contre cette cession, celle-ci ne peut aboutir. C’est le fameux droit à l’autodétermination. Dans le cas d’un accord, la transaction doit respecter la Constitution des deux nations concernées par la vente.

En revanche, l’acquisition de territoires (terres agricoles par exemple), n’entraîne pas d’abandon de souveraineté. C’est pourquoi les millions d’hectares africains vendus à la Chine ou l’Arabie Saoudite sont considérés comme des transactions immobilières simples. Mais comment sont définis les prix ?

Acheter un territoire : des prix fixés en fonction de différents critères

Si selon Me Bernard Mandeville, il n’existe pas de marché pour les pays et vendre, les territoires, eux, en possède bel et bien un. Leurs prix sont fixés en fonction de l’offre et de la demande, tout comme le marché immobilier.

Plusieurs critères sont aussi pris en compte : richesses naturelles du pays (réserves de pétroles et de minerais...), moyens de production, attractivité touristique, situation géographique... La valeur de référence se définit en hectare ou en m². En France par exemple, "le prix moyen des agricoles peuvent atteindre jusqu’à 40 000 euros l’hectare dans le Vexin français", souligne l’avocat.

Si vos finances vous le permettaient, aimeriez-vous devenir propriétaire d’une île privée ? A quelles règles devrez-vous alors vous soumettre ?

Acheter un territoire : un important marché d’îles privées

Afrique, Australie, Canada, Caraïbes… Près de 100 îles sont actuellement à vendre dans ces territoires pour plusieurs millions de dollars. Tous les ans, plus d’un millier de transactions dans le monde concernent d’ailleurs des îles privées. Bien que considérées comme des ventes immobilières classiques, celles-ci sont toutefois soumises à quelques contraintes comme la possibilité pour un État de préempter l’île.

Avant l’acquisition, les acheteurs doivent aussi vérifier si l’île convoitée est un domaine privé, non affecté à l’usage public, ou un domaine public. Si tel est le cas, le site devra être désaffecté et une enquête publique devra alors être établie.