SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
©iStock/Corr Face à l'augmentation des ventes de drones, l'association UFC Que Choisir a étudié les textes de loi régissant l'utilisation des aeronefs et retenu 9 règles que tout utilisateur se doit de connaître.
Sommaire
- 1 - 1 - Interdiction de voler au-dessus d’une zone urbaine
- 2 - 2 - Interdiction de survoler des rassemblements d’hommes ou d’animaux
- 3 - 3 - Interdiction de voler à plus de 150 mètres du sol
- 4 - 4 - Garder son drone à portée de vue
- 5 - 5 - Vol en immersion : prévoir deux pilotes
- 6 - 6 - Interdiction de piloter le drone à partir d’un véhicule en mouvement
- 7 - 7 - Interdiction de vente des photos ou vidéos prises avec le drone
- 8 - 8 - Respecter la vie d’autrui
- 9 - 9 - Ne pas dépasser la puissance d’émission autorisée
L’envie d’acquérir un drone, si ce n’est déjà fait, vous occupe l’esprit depuis un moment ? En vogue depuis quelques mois, ces aeronefs peuvent être dangereux et leur utilisation peut être sanctionnée si la loi n’est pas respectée. Pour éviter tout problème, l’association d’aide aux consommateurs UFC Que Choisir a épluché les textes de loi et défini neuf règles à respecter. Les voici :
1 - Interdiction de voler au-dessus d’une zone urbaine
Comme le rappelle l’UFC Que Choisir, les questions de sécurité interdisent tout bonnement de faire voler un drone dans les villes et villages. "Il n’est pas permis non plus de le faire évoluer à proximité des aérodromes, aéroports, héliports et dans des espaces aériens spécifiquement réglementés figurant sur les cartes aéronautiques (près des centrales nucléaires, par exemple)", précise l’association.
2 - Interdiction de survoler des rassemblements d’hommes ou d’animaux
La législation interdit également le survol de groupes de personnes ainsi que de troupeaux d’animaux "qui pourraient être effrayés" par l’appareil. Des autorisations spéciales peuvent néanmoins être délivrées par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).
3 - Interdiction de voler à plus de 150 mètres du sol
Toujours selon l’UFC Que Choisir, l’interdiction de voler à plus de 150 mètres du sol vise à "empêcher tout risque de pénétrer dans des couloirs aériens".
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4 - Garder son drone à portée de vue
En plus d’être obligé d’utiliser le drone en journée, il faut également qu’il soit toujours à portée de vue du pilote.
5 - Vol en immersion : prévoir deux pilotes
L’association rappelle également que les vols en immersion (dirigés par l’intermédiaire d’une caméra sans fil et d’un écran ou de lunettes, ndlr) doivent s’effectuer en compagnie d’un deuxième pilote. "Celui-ci doit toujours avoir le drone à portée de vue et pouvoir intervenir à tout moment en cas de problème".
6 - Interdiction de piloter le drone à partir d’un véhicule en mouvement
Selon l’article 6 de l’arrêté du 11 avril 2012 (relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien), le pilote n’a pas le droit de faire évoluer son drone s’il se trouve "à bord d’un autre véhicule en déplacement".
7 - Interdiction de vente des photos ou vidéos prises avec le drone
L’association précise par ailleurs que l’article D. 133-10 du code de l’aviation civile stipule que la prise de vue aérienne dans le cadre du loisir ou de la compétition n’est autorisée qu’à but privé. Dans le cas contraire, il faudra demander une autorisation spéciale à la DGAC.
8 - Respecter la vie d’autrui
Le fait de "volontairement porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui" est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (article L. 226-1 du code pénal), précise l’UFC Que Choisir.
9 - Ne pas dépasser la puissance d’émission autorisée
La puissance d’émission d’un matériel en 2,4 gigahertz (GHz) doit être inférieure à 100 milliwatts (mW) et celle d’un matériel en 5,8 GHz ne pas dépasser 25 mW.
