Publié par Nantcy Leone, le 15/12/2020

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Vous vous inquiétez pour l'avenir de votre enfant mineur s'il vous arrivait malheur ? Voici quelques techniques pour assurer sa protection et la gestion de son patrimoine.
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En matière de succession, l’anticipation reste votre meilleur allier. Si vous vous inquiétez de la protection de votre enfant mineur et la gestion de son patrimoine à votre décès, prendre les devants demeure la clé. Car comme l’explique Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis conseil, dans l’émission le "Grand rendez-vous de l’épargne" organisée par Capital et Radio Patrimoine, "en cas d’un décès du parent, c’est le second parent qui va avoir l’administration légale des biens de l’enfant mineur".

Les enfants mineurs n’ont en effet pas la maturité nécessaire pour mener à bien la gestion de leurs finances. La loi ne leur confère d’ailleurs aucune capacité juridique, jusqu’à leur 18ᵉ anniversaire.

De fait, le parent survivant, représentant légal, aura la charge d’administrer les biens de l’enfant. Si le patrimoine est important, mieux vaut donc y avoir réfléchi avant. Second problème à soulever, le parent restant peut ne pas avoir les aptitudes requises pour gérer les biens de son enfant, ou ne pas vouloir s’en charger.

Trois options doivent donc être envisagées.

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Succession : nommez un tuteur testamentaire

Il convient de choisir un administrateur "en fonction du degré de pouvoir et du patrimoine que l’on a sous les yeux", détaille l’expert.

En nommant un tuteur testamentaire, "les pouvoirs sont restreints et se limitent à la gestion et l’administration du patrimoine", indique le directeur associé chez Pyxis conseil. Ainsi, le tuteur désigné par testament n’a pas la possibilité de vendre une maison ou un immeuble appartenant à l’enfant mineur et la tutelle se termine à la majorité de votre héritier.

Succession : choisissez un administrateur

Tout comme le tuteur testamentaire, l’administrateur est désigné par testament, et le reste jusqu’à la majorité de l’enfant. La différence s’établit par le fait que l’on "peut expressément désigner les biens qui font l’objet de l’administration et les pouvoirs donnés au tiers administrateur", notifie Stéphane Absolu.

Le tiers administrateur dispose néanmoins du patrimoine et peut décider de la cession d’un actif. Aussi, "il peut très bien décider de disposer des biens contre l’administration légale du parent", alerte l’expert. Définir ses attributions est donc primordial.

Quid de la dernière option ?

Enfant mineur : pensez au mandat à effet posthume

Troisième stratégie possible pour sécuriser le patrimoine de votre enfant mineur, le mandat à effet posthume. Si la nomination d’un tuteur testamentaire ou d’un tiers administrateur n’a pas d’obligation d’être régularisée devant notaire, la désignation d’un mandataire doit forcément l’être.

"Les pouvoirs du mandataire sont restreints", assure Stéphane Absolu. Il peut donc simplement se charger de la conservation et de la gestion du patrimoine. La durée du mandat n’est toutefois que de 5 ans, mais peut-être prorogée.