Publié par Rédaction, le 31/05/2021

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Livret A, PER... Attention, vous êtes surveillés !Istock
Vous êtes propriétaire d'un livret bancaire ou d'un plan d'épargne logement ? Soyez vigilants. L'Etat a décidé de renforcer certains des contrôles auxquels vous pouvez être exposés.
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Quiconque a décidé de souscrire un Livret A ou même un PEL devrait être vigilant. Et pour cause ! Il est ici question d’épargne réglementée ; ce qui sous-entend évidemment que cette dernière est soumise à un certain nombre de règles visant à encadrer son utilisation. Or, rapporte la banque Boursorama sur son site d’information, il y a de fortes chances que vous soyiez actuellement en situation d’illégalité. Le contrôle par l’administration fiscale, s’il devait soudain survenir, pourrait donc s’avérer des plus embarrassants… D’autant que certains textes parus au Journal Officiel du 14 mars 2021 auraient des raisons d’inquiéter les épargnants.

Mais que font-ils de répréhensible, au juste ? A ce sujet, la loi est claire, poursuivent nos confrères : il est interdit de posséder en doublon un livret d’épargne réglementée. Hélas, c’est une situation très courante… Ce qui n’a rien de très étonnant ; compte-tenu du panel de propositions existantes en France. C’est encore plus vrai que depuis 2013, les seuls doublons recherchés avec ferveur par la Direction Générale des Finances Publiques portaient sur les Livret A. Cela pourrait changer.

Livrets bancaires et épargne réglementée : quels sont les doublons interdits ?

A en croire Bercy, l’essentiel des doublons dont se sont rendus coupables les Françaises et les Français ne sont pas volontaires. De quoi attendre une certaine tolérance de la part du ministère et de ses agents ? Peut-être. En l’état actuel des choses, néanmoins, tous les livrets bancaires ne sont pas concernés par l’interdiction. A l’avenir, il faudra aussi faire preuve de prudence en ouvrant  un Livret jeune, un Livret de développement durable et solidaire (LDDS), un Livret d’épargne populaire (LEP)... mais aussi les compte et plan épargne logement (PEL, CEL).

Reste à savoir à compter de quand il vous faudra avoir fait la traque aux doublons.

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Interdictions des Livret d’épargne en doublon : à compter de quand serez vous surveillés ?

Du fait de la baisse des taux, il peut être tentant d’ouvrir un second Livret A, indique Boursorama. Pourtant, vous feriez mieux de ne pas suivre la maxime d’Oscar Wilde (“La meilleure façon de résister à la tentation, c’est d’y céder”) et de vous en tenir à la loi. Cette dernière sera bientôt modifiée, poursuit la banque sur son site d’information. Tout change en effet à compter du 1er janvier 2024, date de l’entrée en vigueur du nouveau décret. 

Attention ! Le doublon de livret A expose à des sanctions spécifiques.  Les contrevenants, résume le site spécialisé Ooreka, risquent la double peine : refiscalisation des intérêts accumulés en trop et amende dont le montant exact est fixé à 2% de l’encours du livret surnuméraire.

Nonobstant ces rudes punitions, il demeure une façon - légale - de posséder deux livrets similaires. Explications.

Dans quel cas avez-vous droit de posséder deux PEL ?

Certains, pourtant, sont en droit de posséder deux Plans d’épargne logement en même temps ; ainsi que l’a déjà expliqué Planet. Pour cela, cependant, il faut pouvoir justifier d’une situation type des plus particulières : cela n’est évidemment pas donné à n’importe qui. 

En cas de succession, si le PEL n’est pas échu, un héritier peut en être désigné comme le bénéficiaire. S’il accepte de le récupérer et honore les obligations de versements, il est en droit de le conserver en plus du sien.