Publié par Nantcy Leone

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Héritage : quelles garanties exiger si un généalogiste successoral vous contacte ?IllustrationIstock
INTERVIEW. Faute de pouvoir retrouver les héritiers, les notaires confient souvent cette mission à des généalogistes, contre rémunération. Une fois identifiés, un contrat de révélation de succession leur est soumis. Pierre Kerlévéo, généalogiste à Lille, détaille les points à vérifier absolument avant de le signer, si la situation se présente à vous.
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Un généalogiste successoral vous annonce que vous êtes héritier d’une personne décédée ? Avant de vous précipiter, faisons le point sur cette profession souvent méconnue. Mandaté par un notaire rencontrant des difficultés à régler une succession, faute de pouvoir retrouver les héritiers, le généalogiste prend le relai, contre rémunération. "Nous sommes en effet chargés par les notaires de rechercher des héritiers pour les successions", explique à Planet Pierre Kerlévéo, directeur du cabinet de généalogie successorale du même nom.

Généalogiste successoral : un chasseur d’héritier ?

"Nous sommes avant tout des explorateurs, naviguant entre les rives du temps, que l’on devra remonter pour tenter de parvenir à dessiner les contours du présent et de l’espace, à la recherche de personnes pouvant être disséminées aux quatre coins du monde", peut-on lire au sein du texte de présentation de l’agence Kerlévéo.

Registres d'état civil, listes électorales, recensements de population, déclarations de succession, archives diverses… Tous ces éléments peuvent servir à l’enquête.

Comme le détaille le site des Généalogistes de France, l’activité de ces professionnels (qui n'est pas réglementée) consiste à :

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  • « identifier et localiser toute personne ayant des droits à revendiquer (qu’elle ne connait pas ou qu’elle est incapable d’établir) sur un ou plusieurs biens d’un patrimoine. »
  • « établir sur la base de recherches précises, un tableau généalogique certifié qui engage sa responsabilité juridique et financière et qui permettra au notaire de rédiger l’acte de notoriété nécessaire à la reconnaissance des droits des héritiers. »
  • « représenter l’héritier dont les droits sont établis et s’assurer que ces droits sont défendus au mieux, en valorisant et en optimisant les actifs tout au long de la procédure du règlement de la succession. »

Une fois retrouvés, un contrat de révélation est envoyé aux individus concernés. Ceux souhaitant en apprendre davantage sur le contenu de leur héritage doivent alors approuver ce document, et ainsi accepter de verser au généalogiste une part de leur héritage, au titre d’honoraires (40% environ), rapporte Le Figaro.

"En échange d’un pourcentage, le généalogiste révèle en effet la succession. Il établit alors la dévolution successorale au notaire", explique Pierre Kerlévéo, membre de l'Association Nationale des Généalogistes Successoraux (A.N.G.S). Ce document permet de désigner les personnes qui héritent d'un défunt, et détaille la quote-part de chacun des héritiers. Elle définit, en somme, l'ordre d'héritage.

"Ensuite, à partir de l’acte de généalogie, l’acte de notoriété qui révéle les héritiers est effectué", poursuit-il. Selon lui, ce contrat de révélation n’est plus adapté à la société, qui demande toujours plus de transparence. "Convaincre les héritiers demande d'ailleurs beaucoup de temps", nous confie-t-il.

Par ailleurs, comment s’assurer de ne pas être dupé ?

Succession : quels sont les 5 principaux points à vérifier sur un contrat de révélation ?

"Si vous recevez un contrat de révélation, il vous faudra exiger des garanties. En premier lieu, demandez par qui le généalogiste est mandaté. Selon l’article 36 du 23 juin 2006, il peut l’être soit par un notaire, un avocat, un maire, un syndic de copropriété, ou encore par un héritier qui ne connaît pas les autres héritiers", indique le généalogiste.

Veillez également à vérifier s’il possède une carte professionnelle. Les membres de l'association des Généalogistes de France sont par exemple répertoriés dans une liste.

"Le deuxième critère à inspecter est le modèle de talon de rétractation. Vous devez obligatoirement disposer de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, pour vous retirer si vous le désirez", assure-t-il.

Troisième point ? "Le contrat doit stipuler la mention du médiateur. La loi Hamon l’oblige. En cas de conflit entre le généalogiste et l’héritier, vous avez la possibilité de contacter le médiateur de la consommation des généalogistes de France et de la généalogie professionnelle", alerte Pierre Kerlévéo

Quatrième élément de vigilance : la part attribuée au généalogiste. "Lorsque l’héritier percevra sa part, va-t-il devoir également régler les frais de déplacement et de recherche, en plus du pourcentage attribué au généalogiste ? Cet élément important doit être précisé dans le contrat. La commission des clauses abusives précise en effet qu’il doit en indiquer le montant", note l’expert.

Enfin, "sachez que le pourcentage, perçu par le généalogiste au titre de ses honoraires, est négociable. La jurisprudence le note clairement. Il se discute en fonction du lien de parenté, de l’importance du secret, du nombre d’héritier ou encore des difficultés de la recherche. Le professionnel chargé du dossier y a droit d’ailleurs seulement lors du règlement final ; et uniquement si l’héritier touche quelque chose. Rien ne doit être réglé en amont", prévient Pierre Kerlévéo.

Ce dit barème doit aussi être spécifié en HT et TTC sur le contrat de révélation.

Pour éviter tout conflit, veillez également à choisir votre mode de règlement.

Succession : faites-vous payer par le notaire, sans intervention du généalogiste

"Ces 5 critères permettent d’apprécier si le contrat est valable, juste et équilibré. Une fois ces éléments examinés, le choix de signer ou non le document vous incombe. Si vous l’approuvez, le généalogiste peut servir de fédérateur pour l’ensemble des héritiers concernés en face du notaire. Il a toutefois la charge de rendre compte de toutes les obligations (inventaire au domicile, ouverture des coffres, fixation du prix d’un bien…)", développe Pierre Kerlévéo.

Et d’ajouter : "En signant la procuration, l’héritier autorise le notaire à faire transiter sa part par le généalogiste. Il peut cependant refuser le transfert des fonds et être payé directement par le notaire, sans intervention aucune du généalogiste. Celui-ci est alors rémunéré par l'étude notariale sur présentation de sa facture d'honoraires".

Pour cela, il convient de rayer les mentions suivantes sur le dit document :

  • "Recevoir les fonds du notaire pour les répartir entre les héritiers dans les meilleurs délais et toutes sommes en principal et intérêts, retirer tous titres, valeurs, pièces et objets, toucher tous livrets, plans et comptes d’épargne, faire toutes déclarations de perte de récépissés."
  • "Encaisser toutes sommes dues à la suite du décès par toutes sociétés ou organismes d’assurance ou de prévoyance, quand bien même lesdites sommes n’entreraient pas dans l’actif successoral."
"Jusqu’à présent, toutes les sommes transitaient par les cabinets de généalogistes, et certains en profitaient pour faire travailler l’argent", dévoile-t-il.

Succession : des mesures de protection prises à la suite de détournement

En 2017, la faillite de deux cabinets qui ont abusivement puisé dans les héritages de leurs clients pour éponger leurs dettes, a privé plus de 1900 personnes de leurs successions. "Cet argent aurait même servi, un temps, à investir pour étendre l'activité du cabinet", a révélé Le Figaro.

Au total, 5 millions d’euros ont été détournés.

Des mesures de protection ont ainsi été prises : la création de comptes-tiers, la sécurisation des fonds clients et l’assurance professionnelle en responsabilité civile et en garantie financière (avec le doublement des plafonds autorisés par sinistre et par année) ont été négociés en 2018 par Antoine Djikpa, président de Généalogistes de France, avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC).