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Bonne nouvelle pour les détenteurs de tickets-restaurant : le Parlement a validé une série de nouvelles mesures dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat du 3 août 2022. Parmi celles-ci, l’assouplissement des conditions d’utilisation des titres-restaurant, qui sera valable dès la rentrée 2022.
Tickets resto : un plafond quotidien relevé à 25 euros
Tout d’abord, le plafond quotidien de paiement des titres passe de 19 à 25 euros jusqu’au 31 décembre 2023. Depuis le premier confinement dû à la pandémie de Covid-19 en mars 2020, le plafond avait connu une belle hausse en atteignant 38 euros. Le but était de soutenir le pouvoir d’achat des consommateurs, mais aussi et surtout d’aider les restaurateurs, démunis par la fermeture de leurs établissements. La fin de ce plafond exceptionnel avait été votée le 30 juin 2022. Cependant, à la demande des groupes d’opposition, le gouvernement a accepté de monter le plafond à 25 euros pour lutter contre l’inflation.
Autre grande nouveauté, il ne sera plus nécessaire d’acheter des produits alimentaires devant être consommés instantanément. Jusque-là, les propriétaires de titres-restaurant étaient contraints d’acheter uniquement des produits frais (fruits, légumes, plats préparés, snacking), de l’épicerie salée et sucrée, des plats préparés surgelés et des boissons non alcoolisées. L’objectif était d’éviter la concurrence directe avec les boulangeries, les snacks et les restaurants, en imposant l’achat de denrées à manger sur le moment.
Tickets resto : oui aux aliments non transformés
Aujourd’hui, cette règle n’est plus valable : les Français peuvent acquérir tout type d’aliment, même pour élaborer des plats à leur domicile. Cette mesure a été prise afin de soutenir le pouvoir d’achat des consommateurs, mis à mal par l’inflation depuis le début de l’année 2022. Œufs, farine, beurre, pâtes… Tous les aliments non transformés pourront être acquis par le biais des titres-restaurant.
Toutefois, le gouvernement n’a pas accepté de relever la valeur faciale du ticket-restaurant, actuellement plafonnée à 11,38 euros. Plusieurs groupes de députés avaient déposé des amendements pour la faire passer à 15 euros maximum, afin de donner un coup de pouce aux Français connaissant des fins de mois difficiles. Proposition rejetée par l’État, qui a argué que le manque à gagner serait trop important pour le fisc, les titres-restaurant fournis par l’employeur n’étant pas soumis aux cotisations sociales.