Le 25 novembre prochain, l’administration fiscale prélèvera une nouvelle somme sur le compte des contribuables concernés par un rattrapage de l’impôt sur le revenu. Êtes-vous concerné ?
Une revalorisation minime au 1ᵉʳ novembre 2020, tout au mieux. Voici ce qu’envisagent les partenaires sociaux, gestionnaires de l’Agirc-Arrco. Ils se sont d’ailleurs réunis le 15 septembre pour en débattre. La conjoncture actuelle (chômage, crise, inflation fluctuante…), rend la tâche difficile, au vu des nombreuses incertitudes. Et ce, même si tout est cadré à l’avance.
Revalorisation des pensions : des règles fixées jusqu’en 2022
Selon l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 mai 2019, les règles sont en principe fixées jusqu’en 2022. Cet ANI indique que la valeur de service du point, qui détermine l’augmentation annuelle des pensions, évolue chaque 1ᵉʳ novembre comme le salaire annuel moyen (SAM) des ressortissants du régime, rapporte Capital. Le facteur de soutenabilité, calculé pour que la valeur du point fluctue comme les prix à la consommation hors tabac, est ensuite retiré de cette donnée.
Toutefois, la crise sanitaire a tout bouleversé et les partenaires sociaux gérant l’Agirc-Arrco doivent prendre en compte les effets de cette situation exceptionnelle. Le premier est le chômage partiel de masse, qui n’engendre pas de cotisations. Résultat, selon les données transmises aux partenaires sociaux, le salaire annuel moyen a baissé de 5%.
Cela signifie-t-il que les pensions pourraient aussi diminuer de 5% ? Bien heureusement, non. L’accord précise qu’en "aucun cas pendant cette période, la valeur de service du point ne peut diminuer en valeur absolue". Pas d’inquiétude donc.
Second point en prendre en considération, l’inflation…
Retraite complémentaire : une revalorisation égale à l’inflation ?
Cette année, l’inflation évolue plus rapidement que le salaire moyen. Sans facteur de soutenabilité, il conviendrait donc de se baser sur cette dernière pour établir le niveau de revalorisation. Selon l’accord, les partenaires sociaux doivent s’appuyer sur l’indice de référence publié en juin, par l’Insee.
Problème, à cause du Covid-19, l’Institut de statistiques n’a pas édité cet indice. Seules des notes ont été publiées bimensuellement. "Résultat on se retrouve avec des chiffres très différents d’une semaine à l’autre et dans ce cas pourquoi prendre tel chiffre plus qu’un autre comme référence", s’interroge Frédéric Sève de la CFDT.
La marge de manœuvre est donc très mince…
Agirc-Arrco : des pensions stabilisées ?
"Il nous reste alors la possibilité d’un gel des pensions ou de proposer un tout petit peu au-dessus ce qui éviterait d’envoyer un signal trop négatif aux retraités", explique Frédéric Sève. Comme le prévoit en effet l’accord, il reste possible de donner un petit coup de pouce aux revalorisations, dans la limite de 0,2 point.
Signification, votre pension de retraite complémentaire pourrait-être gelée, ou revalorisée de seulement 0,1 à 0,2%, au 1ᵉʳ novembre prochain.
La décision finale sera prise courant octobre, lors d’un conseil d’administration de l'Agirc-Arrco.