Prêt familial : ces erreurs qui peuvent vous coûter cher

Difficile de dire "non" quand un enfant ou un proche demandent un coup de pouce financier. Mais avant de se laisser embarquer dans un prêt familial, mieux vaut prendre des précautions pour éviter se retrouver victime de sa propre générosité.

Pour être sûr de rentrer dans ses fonds, le prêt doit être accordé en respectant un certain formalisme. Cette précaution à un aspect pédagogique puisqu’elle sensibilisera le bénéficiaire au fait qu’il ne s’agit pas d’un don, mais d’un prêt. Et elle vous mettra en paix avec le fisc qui veille ici comme ailleurs, notamment si la somme avancée produit des intérêts.

En deca de 1500 euros une reconnaissance de dette signée par l’emprunteur est suffisante.  Au-delà, mieux vaut rédiger un acte de prêt en 2 exemplaires : un pour le prêteur et un pour l’emprunteur.Ce document, peut être rédigé sur papier libre. Il doit préciser qu’il s’agit d’un prêt remboursable, son montant ainsi que la durée. Les modalités de remboursement (mensuelle, trimestrielle, etc.) sont également être notifiées.

Pour éviter les bisbilles ultérieures, le montant prêté doit être écrit à la fois en lettres et en chiffres de la main de l’emprunteur. Théoriquement, si le prêt dépasse 760 euros, l’emprunteur est tenu de le déclarer au fisc (formulaire n° 2062).

Si le prêt porte sur un montant élevé par exemple pour contribuer au financement d’un bien immobilier, il est préférable de faire appel à un notaire pour rédiger l’acte de prêt. Cet enregistrement à un coût variable selon le montant du prêt (par exemple de 2,2 % entre 3.050 et 6.100 euros), dépense à laquelle s’ajoutent la TVA et 75 euros de taxe d’enregistrement. Mais, avec le visa de cet officier ministériel, l’acte authentique a valeur de preuve. Il est doté de la force exécutoire, le recours à un huissier de justice étant suffisant pour rentrer dans ses frais (pas de passage au tribunal).

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Vous disposez de 2 solutions : passer par une plateforme en ligne ou emprunter directement à un membre de votre famille ou de votre entourage. 

Les préteurs les plus prudents pourront assortir le prêt familial de sûretés garantissant son remboursement (hypothèque, etc.). Et faire enregistrer l’acte de prêt auprès du fisc (coût : 125 euros) afin de rendre sa date de rédaction incontestable. Cet enregistrement permettra éventuellement au prêteur d’éviter de voir les sommes avancées requalifiées en tant que "don" s’il est victime d’un contrôle fiscal.

Si le prêt est assorti d’intérêts, la donne se complique. Mieux vaut ne pas dépasser le taux légal de l’usure. Chaque trimestre ce taux est établi par la Banque de France pour les différentes catégories de prêt. Ces taux varient en fonction de la somme empruntée. Pour les sommes inférieures à 3000 euros, ce taux est de 21,04% depuis le 1er octobre 2019, de 12,12% entre 3000 et 6000 euros et de 5,75% au-dessus de 6000 euros.

L’emprunteur (le débiteur) doit déclarer les intérêts qu’il a versé (formulaire (n° 2561 et le prêteur doit les déclarer dans ses revenus, à la rubrique des revenus de capitaux mobiliers où, sauf cas particuliers, ils seront imposés au prélèvement forfaitaire unique à 30% ou à l’impôt sur le revenu selon l’option la plus favorable pour le contribuable.

En cas de disparition de l'emprunteur, la dette se transmet à ses héritiers s’ils ont accepté la succession du défunt. Du côté du prêteur, le remboursement escompté constituera un actif et sera ajouté à sa succession, ce qui augmentera éventuellement le montant des droits à payer.