Publié par Rédaction, le 13/11/2020

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Emmanuel Macron l'a promis : d'ici la fin de son quinquennat, la taxe d'habitation devrait avoir disparu. Du moins… une certaine taxe d'habitation. Car certains contribuables continueront tout de même à la payer. 
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L'écrasante majorité des Françaises et des Français sont maintenant exonérés de la taxe d'habitation. Seuls les 20% des contribuables les plus aisés continuent à devoir la payer. C'est pourquoi, cette année, quelques 6,8 millions de personnes normalement assujettis aux impôts locaux ont pu toucher un remboursement de Bercy, d'un montant moyen de 220 euros environ. Un cadeau sans doute bienvenu pour un nombre considérable de ménages. 

Cependant, aussi engageante puisse-t-elle théoriquement s'annoncer pour les contribuables, la suppression de la taxe d'habitation n'est pas sans subtilités et notes de bas de page. Certains s'inquiètent par exemple des éventuels ajustements sur la taxe foncière et dénoncent d'ores et déjà un éventuel jeu de bonneteau dont Thomas Carbonnier, avocat fiscaliste au barreau de Paris, a longuement parlé dans nos colonnes. Plus évident, peut-être : d'aucuns continueront à payer l'impôt, quoiqu'il arrive, rappelle Le Monde.

Cela n'a rien d'une surprise ou d'un traquenard, au contraire : c'est même une partie intégrante de ce qu'avait promis Emmanuel Macron. Force est de reconnaître, cependant, que ce n'est pas l'élément sur lequel la communication gouvernementale a le plus insisté…

Pourquoi certains vont-ils continuer à payer la taxe d'habitation dans tous les cas ?

Et pour cause ! Comme le rappelle le quotidien du soir, la suppression de la taxe d'habitation ne concerne qu'un type précis de logement : les résidences principales. Les éventuelles résidences secondaires que vous possédez y sont donc encore soumises. Attendez-vous donc à continuer à payer l'impôt ; et à le faire bientôt ! Néanmoins, il importe aussi de rappeler que les modalités ne sont pas exactement les mêmes. Récapitulatif.

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Taxe d'habitation : ce qui change entre les résidences principales et les résidences secondaires

L'impôt local, quand il est appliqué aux résidences secondaires, répond à des règles légèrement différentes, note Le Monde. Les propriétaires, pour commencer, ont généralement plus de temps pour s'acquitter des sommes qu'ils doivent à l'administration fiscale. Celles et ceux qui ne payent pas en ligne doivent le faire avant le mardi 15 décembre. Les autres ont 5 jours de plus.

Par ailleurs, il importe aussi de rappeler qu'à l'inverse de la taxe d'habitation sur les résidences principales, celle sur les résidences secondaires ne peut pas faire l'objet d'abattement ou de dispositif de plafonnement : il faut donc payer en intégralité.

Certaines communes, dites en “zones tendues” rappelle le quotidien du soir, peuvent même décider d'appliquer une surtaxe sur certains types de logement. Nommément, les appartements et les maisons meublées, qui ne sont pas utilisées à titre de résidence principale. Selon les communes, le taux de la surtaxe peut varier de 5% à 60%, comme c'est notamment le cas à Paris.

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : pourriez-vous théoriquement être dispensés ?

Fort heureusement, vous n'aurez pas à vous acquitter une seconde fois de la redevance audiovisuelle, rappelle encore le quotidien national de référence. Par ailleurs, il est aussi possible de prétendre à une dispense intégrale de taxe.

Pour autant, il faut pouvoir prouver que vous habitez de façon régulière et durable dans un établissement de soin ou type maison de retraite ; tout en conservant la jouissance exclusive de votre résidence principale. Si vous pouvez aussi démontrer que vous êtes contraints de résider dans un autre logement que votre résidence principale pour motif principale ou que vous ne pouvez pas habiter le domicile pour des raisons étrangères à votre volonté, vous pouvez aussi être exonéré.