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Dans un monde où les arnaques et les escroqueries sont de plus en plus fréquentes, il est de bon goût d’être prudent avec son argent, et de vérifier constamment ses dépenses.
Vous avez récemment été facturé d’une somme trop élevée ? Vous souhaitez simplement vous assurer que tout est en règle ? Sachez qu’il existe un certain nombre d’obligations, pour une entreprise, lorsqu’elle transmet des factures à ses clients.
Ainsi, si certaines informations ne sont pas mentionnées sur le document, vous êtes en droit de contester, et de signaler un éventuel abus.
L’entreprise sera alors sanctionnée, à hauteur de 15 euros par mention inexacte ou oubliée sur la facture, explique Florent Burtin, expert-comptable, au Parisien.
Dans la même veine, “en cas d’absence de facture ou de facturation d’opérations fictives, l’amende peut être de 50 % du montant prévu”, précise le professionnel.
Car certaines firmes peu vertueuses n’hésitent pas à trafiquer leurs factures, ou à omettre certains renseignements pourtant impératifs au regard de la loi.
Par exemple, une entreprise peut décider de se soustraire au paiement de la TVA pour des achats ou des ventes, en mentionnant des prix erronés, ou en ne produisant tout simplement pas de facture.
En tant que consommateur, il est donc impératif de rester vigilant pour éviter de payer le prix des escroqueries, des erreurs d 'inattention ou des oublis d’un professionnel.
Dans notre diaporama, découvrez ces 5 choses qui doivent impérativement se retrouver sur vos factures pour que celles-ci soient fiables.
Au regard de la loi, chaque facture doit impérativement comporter le nom ou la dénomination sociale de la société, l’adresse du siège social ou du lieu d’exercice de l’activité, l’adresse de facturation de l’acheteur, et le numéro de Siret.
Une société doit également préciser sa forme juridique et le montant du capital social, sans oublier le numéro de TVA.
Votre nom, ou votre dénomination sociale, ainsi que votre adresse et votre numéro de TVA (si vous êtes une entreprise) doivent figurer sur la facture.
Chaque facture doit mentionner sa date de délivrance ou sa date d’émission, ainsi que la date de réalisation de l’opération et celle du règlement.
Elle doit aussi être numérotée.
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