Publié par Céline Bourdin, le 01/06/2022

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Assurance emprunteur : tout ce qui change pour vous au 1er juinAdobe Stock
Adoptée en février par le Parlement, la loi Lemoine entre en vigueur ce 1er juin et doit simplifier l'assurance emprunteur pour les prêts immobiliers. Quelles sont les nouvelles mesures de cette réforme ?
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Grands bouleversements en perspective dans le secteur du crédit immobilier et de l’assurance. Après de longues hésitations, la loi portée par la députée du groupe Agir, Patricia Lemoine, est finalement mise en application à compter de ce 1er juin 2022 et doit modifier les règles de l’assurance emprunteur. Articulée en trois volets, elle vient assouplir de nombreuses mesures jugées rétrogrades et faciliter l’accès au crédit.

Loi Lemoine : une avancée majeure

Si l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, elle reste demandée par l’ensemble des banques dans le cadre d’un crédit immobilier. Destinée à couvrir un éventuel problème de santé ou une difficulté de l’emprunteur, elle possède un coût non négligeable, considéré comme l’un des plus importants du financement.

Cette somme aurait la possibilité d’être abaissée grâce au jeu de la concurrence et à la souscription d’une assurance externe. D’après la députée Patricia Lemoine, cette loi pourrait symboliser “une économie moyenne entre 5000 et 15000 euros sur la durée du prêt.”

Avec la loi Lemoine, de nombreux emprunteurs espèrent un renforcement de l’information offerte par les banques. Chaque année, ces dernières auront, en effet, l’obligation d’informer leurs clients sur leur droit de résilier leur contrat d’assurance. La date d’échéance de l’assurance emprunteur devra également être évoquée, tout comme son coût sur 8 années. D’autres mesures importantes viennent compléter cette loi et modifier en profondeur l’accès au crédit immobilier.

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Assurance emprunteur : une résiliation à tout moment

À présent, tous les emprunteurs pourront changer d’assurance emprunteur quand ils le souhaiteront, sans avancer aucun frais. Les nouveaux contrats d’assurance, signés à partir du 1er juin, seront concernés immédiatement.

Pour les contrats actuellement en cours, il faudra patienter jusqu’au 1er septembre 2022 pour que le changement soit effectif. Alors que ce dispositif a subi plusieurs amendements ces dernières années, il était jusqu’alors impossible de modifier son assurance emprunteur plus d’une fois par an. La date anniversaire du contrat devait également être respectée. Grâce à la loi Lemoine, la concurrence devrait être relancée dans un secteur où les banques conservent le monopole.

Assurance emprunteur : la suppression du questionnaire médical

La mise en application de la loi Lemoine marque la fin du questionnaire médical pour un grand nombre d’emprunteurs. Alors que ce formulaire était utilisé par les banques pour s’informer sur l’état de santé de leur emprunteur, il orientait le tarif de l’assurance emprunteur. À partir du 1er juin, il sera supprimé pour les prêts d’une valeur inférieure à 200 000 euros.

Pour un couple, un seuil de 400 000 euros sera fixé. Dans le cas des prêts immobiliers, il ne sera également plus nécessaire de le présenter lorsque le remboursement s’achève avant le 60e anniversaire de l’emprunteur. De nombreuses associations se sont félicitées de cette décision, qui symbolise une véritable avancée pour d’anciens malades contraints de supporter des tarifs majorés. Pour sa part, le Crédit Mutuel s’était déjà préparé à cette éventualité puisqu’il avait supprimé ce questionnaire dès la fin de l’année 2021.

Assurance emprunteur : un droit à l’oubli raccourci

C’était l’une des grandes annonces prévues par cette loi : les personnes ayant connu des problèmes de santé vont voir le droit à l’oubli raccourci. Le texte de loi demande aux banques signataires de la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) d’avancer le délai du droit à l’oubli.

Pour les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C, ce laps de temps sera ainsi réduit de moitié, de 10 à 5 ans. Dans le cadre d’une guérison ayant eu lieu il y a plus de cinq ans, il ne sera plus nécessaire d’évoquer sa maladie au moment de signer le contrat. Là encore, cette décision vient soulager les emprunteurs qu’un problème de santé passé empêchait jusqu’à présent d’acquérir un logement.