SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
©Batard Patrick/ABACAabacapressCe mardi 21 novembre, la justice a décidé de renvoyer le présumé coupable, Cédric Jubillar devant la cour d'assises du Tarn. Selon eux, les éléments à charge seraient suffisants pour condamner celui qui est incarcéré depuis plus de deux ans. Quelles sont les raisons de cette décision rendue trois semaines après la fin de l'instruction ?
Depuis plusieurs semaines, l'enquête a pris un nouveau tournant. En effet, le 13 octobre dernier, une décision pour le moins surprenante avait été prise par les deux juges en charge de l'affaire : la fin de l'instruction. Autrement dit, selon eux, tous les actes d'enquête nécessaires ont été réalisés.
Ce mardi 21 novembre, le prochain jugement du principal accusé et mari de Delphine Jubillar a donc été officialisé par les instances de justice du Tran. "L'ordonnance de mise en accusation a été rendue. Il est impossible à ce jour d'indiquer à quelle la date cette affaire sera fixée. Il faut attendre de savoir si cette ordonnance sera frappée d'appel", a déclaré à l'AFP le procureur général de la cour d'appel de Toulouse, Franck Rastoul.
Un jugement pas avant 2025 ?
Une nouvelle décision attendue par la France entière. La disparition de l'infirmière avait suscité un important émoi en France, peu après la condamnation de Jonathann Daval pour le meurtre de son épouse en Haute-Saône, qu'il avait longtemps nié en jouant le rôle du mari éploré. Cependant, l'épilogue semble finalement plus proche que jamais à ce stade. Le procès se déroulera, en effet, devant la cour d'assises du Tarn à Albi, où des aménagements spécifiques seront à prévoir pour accueillir un tel procès. Selon une autre source judiciaire, il pourrait être jugé fin 2024 ou début 2025, comme le révèle La Dépêche.
Dans un document long de 61 pages, les magistrates reviennent sur les "investigations minutieuses et exhaustives qui ont permis non seulement d'exclure l'ensemble des autres hypothèses, mais également de réunir de nombreux éléments constituant des charges suffisantes à l'encontre du mis en examen". Quelles sont ces principales charges retenues à l'encontre de Cédric Jubillar ?
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L'impossible acceptation de la séparation
Malgré l'absence de corps ou d'éléments matériels pouvant mettre en cause Cédric Jubillar, il réside un contexte. Delphine Jubillar, 33 ans, avait rencontré un autre homme et comptait refaire sa vie avec lui. Plusieurs semaines avant sa disparition, elle avait entamé des démarches en ce sens. Les magistrats relèvent que Cédric Jubillar était parfaitement conscient de cette situation, et mettent en avant "la difficulté majeure" de ce dernier "à accepter la séparation voulue par sa femme".
Pour les juges d'instruction, ce contexte constitue un mobile, d'autant que Cédric Jubillar avait intensifié le "flicage" de la mère de ses deux enfants et que sa jalousie en était "décuplée", proférant des menaces de morts devant plusieurs de ses proches, comme le détaille BFMTV.
Une dispute qui ne fait plus doute
Pour motiver ce renvoi devant la cour d'assises du Tarn, les juges d'instruction reprennent chaque point susceptible de prouver la culpabilité du principal suspect de l'affaire. Par exemple, dans le document, ils établissent "avec certitude qu'une dispute a éclaté le soir de la disparition de Delphine Assaguel". Le témoignage du petit garçon du couple, qui a évoqué de manière constante des échanges verbaux mais aussi une dispute physique.
Quelques semaines après la disparition de la mère, l'enfant a déclaré avoir vu ses parents se disputer dans un espace, entre le canapé et le sapin, correspondant à l'endroit où une branche des lunettes de vue de Delphine Jubillar a été retrouvée trois semaines après la disparition de la mère de famille. Les nombreuses expertises menées suite à cette découverte prouvait qu'une pression ou une force majeure avait pu casser les lunettes, et non une chute.
D'autres pistes écartées
Par ailleurs, l'enquête a également permis d'évacuer les autres thèses comme le suicide, un accident ou un départ volontaire. "Elle n'avait en outre aucune raison de partir sans en informer personne", notent les magistrates du tribunal de Toulouse qui rappellent que Delphine Aussaguel serait alors partie volontairement "en pyjama" avec seulement son téléphone, ce qui "paraît impossible".
Finalement, tout accable Cédric Jubillar. Il est le seul à dire que Delphine était sortie promener les chiens, alors que c'est lui, selon plusieurs témoignages, qui s'en occupait au quotidien. Il est également le dernier à l'avoir vue vivante.
