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IllustrationIstockVotre bonne action pourrait être récompensée. Pour rendre plus attrayant le dispositif "Louer abordable", la ministre du Logement Emmanuelle Wargon fait miroiter une réduction d'impôts aux propriétaires. Le point.
Accepteriez-vous de réduire le loyer de votre locataire en contrepartie d’un avantage fiscal ? C’est ce que vous propose la ministre du Logement pour redonner de l’attrait au dispositif "Louer abordable". Lancée en janvier 2017 par l’ancienne ministre du Logement Emmanuelle Cosse, la mesure ne fait que peu recette. S’il y a quatre ans, environ 154 000 bailleurs ont profité de la réduction fiscale en contrepartie d’un loyer bien au-dessous du prix du marché, ils ne sont plus que 111 000 aujourd’hui, selon nos informations du Figaro.
Cause de ce désintérêt, un outil bien trop complexe, d’après l’actuelle ministre du Logement. Ses paramètres, loyers et réduction d’impôts, ne sont pas bien mesurés. "Du coup, le dispositif est peu incitatif, voire dissuasif pour les propriétaires dans les zones tendues (où la demande est forte, NDLR), car les loyers sont trop bas, et il est trop avantageux pour les propriétaires dans les zones détendues (où la demande est faible) car les loyers sont trop élevés", analyse dans les colonnes du quotidien économique Emmanuelle Wargon.
Réduction d’impôt pour les propriétaires : un amendement déposé
Afin de simplifier le dispositif, le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances 2022. Il sera étudié à l’Assemblée nationale mi-novembre. "Je voudrais faire l’équivalent de l’amendement Coluche (déduction fiscale pour les associations caritatives et humanitaires) pour la mise en location", détaille la ministre. Et d’ajouter : "En clair, si vous acceptez de louer moins cher à des locataires qui ont des ressources limitées, vous aurez droit à une réduction d’impôts et vous ferez une bonne action".
Quel pourrait être le montant de la ristourne ?
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Réduction d’impôt pour les propriétaires : vers une modification des plafonds
Pour rendre la mesure plus attractive et accessible, les plafonds de loyers et les avantages fiscaux pourraient être modifiés. Objectif : offrir aux propriétaires une rentabilité comparable à celle observée sur le marché libre. Plus l’effort consenti par le propriétaire sur le loyer sera élevé, plus important sera l’avantage fiscal. Il profitera d’une réduction d’impôt sur ses revenus fonciers de 15%, en acceptant de réduire son loyer de 15% aussi. Et ce, peu importe le lieu où se situe le logement.La remise sera de 30% pour une réduction des loyers équivalente. Ces abattements pourront être majorés de 15 points, dans le cas où le bailleur veuille bien passer par une agence immobilière à vocation sociale, agréée par le dispositif Logement d’abord. Il devra alors signer une convention avec l’Anah (Agence nationale de l’amélioration de l’habitat), en s’engageant à appliquer des loyers modérés.
Quelle est la visée de cette mesure ?
Réduction d’impôt pour les propriétaires : des loyers abordables pour les ménages modestes
En développant l’offre de logements privés à des loyers abordables, davantage de ménages modestes pourront être logés. Bien qu’accessible à l’ensemble des propriétaires bailleurs, le dispositif cible essentiellement les logements vacants, indique la ministre. D’après l’Insee, il y en a plus de plus de 3 millions dans l’Hexagone. 1,1 million d’entre eux (dont 300 000 en zones tendues) sont inoccupés depuis au moins deux ans. À partir de cette durée, les propriétaires doivent alors régler une taxe, selon un décret datant d’il y a plus de vingt ans. "Je pense que ce dispositif va intéresser beaucoup de propriétaires, même ceux qui sont moins sensibles à l’aspect social et plus à la rentabilité", conclut Emmanuelle Wargon.
