Publié par Nantcy Leone, le 02/11/2021

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Comme chaque année, la trêve hivernale débute le 1er novembre. Jusqu'au 31 mars 2022, il sera donc interdit d'expulser un locataire. Les ménages endettés peuvent-ils par ailleurs craindre une coupure d'eau, d'électricité ou de gaz ? Faisons le point.

Loyers impayés, troubles anomaux du voisinage, défaut d'assurance… Quel que soit le motif d’expulsion, il ne pourra être mis en exécution durant, officiellement les cinq prochains mois. La trêve hivernale a en effet débuté ce 1er novembre et prendra fin le 31 mars 2022. Le gouvernement pourrait toutefois décider de la prolonger, selon la situation sanitaire, comme ce fut le cas récemment. En raison du Covid, la trêve hivernale a pris fin le 10 juillet 2020 puis le 1er juin 2021.

Si les ménages endettés peuvent être sûrs de ne pas être réveillés par un huissier durant cette période, qu’en est-il des coupures d’eau, de gaz ou encore d’électricité ?

Trêve hivernale : des réductions de puissance autorisées

Instaurée grâce à l’appel de l’Abbé Pierre en 1956, la trêve durant la période froide a aussi des conséquences sur des coupures de courant, de gaz ou d’eau, depuis 2008. Bien qu’interdites, votre fournisseur d’énergie conserve la possibilité de réduire la puissance de votre contrat en cas d’impayés, rappelle le comparateur Je change. Les familles concernées doivent toutefois pouvoir continuer à se chauffer ou accéder à l’eau. Pour l’électricité, le seuil minimum a ainsi été fixé à 3 kilowattheures, afin d’assurer les besoins plus élémentaires (radiateur, réfrigérateur, ampoule électrique). Toute l'énergie consommée durant cette période hivernale reste néanmoins due.

Si la précarité énergétique touchait environ 12,1 millions de personnes en 2017 (soit environ 1 Français sur 5), les fournisseurs d’énergie ont déclaré au Médiateur national de l’énergie avoir effectué 543 874 suspensions de fourniture ou limitations de puissance chez les particuliers en raison d’impayés : 450 012 pour l’électricité et 93 862 pour le gaz naturel. Soit une diminution de 10% par rapport à 2016 (– 6% en électricité et – 26% en gaz).

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