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Les droits ne sont pas les mêmes pour tous. Le bouclier tarifaire encadrant les tarifs réglementés de l'électricité et du gaz jusqu’à la fin de l’année ne protège pas l’ensemble des Français. Car, comme le pointe l'association Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) dans un communiqué, "le tarif réglementé de vente du gaz ne s'applique plus depuis 2016 pour les contrats professionnels ou chauffage collectif. Les mesures prises par le gouvernement en octobre de geler provisoirement le prix du gaz ne concernent donc pas le chauffage collectif des immeubles".
Résultat, "nous nous trouvons dans une situation de non-égalité des citoyens par rapport à des mesures gouvernementales", a dénoncé mardi 15 février sur franceinfo Jean-Yves Mano, président de l’association de consommateurs CLCV.
Prix du gaz : 3 millions de logements sociaux oubliés
Il y a environ 2 millions de logements sociaux avec le chauffage collectif, et 800 000 au réseau de chaleur. Soit "à peu près 3 millions de logements ne bénéficient pas du bouclier tarifaire", a estimé sur franceinfo Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat, et ancienne ministre du Logement.
C’est pourquoi "nous demandons à pouvoir bénéficier d'un bouclier tarifaire comme cela a été le cas pour toutes les personnes qui ont des contrats de chauffage individuel", a-t-elle ajouté.
"Les prix peuvent s'envoler de 500%, entraînant des surcoûts de 800 voire 900 à 1 000 euros par an, selon le type de contrat signé avec les exploitants, chauffagistes et fournisseurs de gaz, notamment s'il est indexé à des indices qui s'envolent. Une telle hausse est intenable pour nos 12 000 locataires", s'est de son côté indigné Vincent Peronnaud, directeur de l'office public d'aménagement et de construction de l'Oise, interrogé par Le Monde.
La CLCV demande ainsi l'élargissement du chèque énergie aux personnes concernées par la prime inflation et sa revalorisation.