Hausse de la TVA sur les chaudières

Publié par Matthieu Chauvin, le 14/10/2024

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Après avoir songé à taxer plus fortement le gaz dès 2025, le gouvernement a annoncé via sa porte-parole Maud Bregeon que cette mesure était abandonnée. Mais face aux milliards d'euros à trouver pour combler le déficit public, Bercy s'est rabattu sur une autre cible, les chaudières fonctionnant avec cette énergie, dont les prix vont exploser.

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Des millions de Français et entreprises peuvent pousser un grand "ouf". Alors que planait la menace d'une hausse des taxes sur le gaz en 2025, le Premier ministre Michel Barnier a tranché. Elle n'aura - pour l'instant ? - pas lieu.

Sur le plateau de BFM TV, dimanche 13 octobre,Maud Bregeon, nouvelle porte-parole du gouvernement, a confirmé l'information :"i l n'y aura pas d'augmentation des taxes sur le gaz, c'est la position du gouvernement." Précisant que "cette taxe, la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel), a doublé en début d'année dernière. L'augmenter à nouveau début 2025 impacterait directement les Français."

Taxes sur le gaz : ne pas faire "la poche des Français"

Maud Bregeon est également revenue sur l'électricité, dont les tarif baisseront "autour de 10 % en début d'année prochaine" pour 80 % de ceux qui bénéficient d'un contrat "au tarif réglementé." Ces tarifs devant "être mis à jour en début d'année" complète-t-elle, rapporte Le Point.

En ce qui concerne le gaz, elle estime, toujours d'après nos confrères, "que la transition énergétique doit être acceptée et acceptable et ça ne peut pas passer par de l'argent qu'on irait chercher dans la poche des Français. Il y a 12 millions de Français qui se chauffent au gaz [...], l'écologie punitive qui consiste à faire payer toujours davantage les gens, ce n'est pas la solution."

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Pourtant, même si la mesure est dictée par l'Union européenne, selon une directive d'avril 2024 rappelle Ouest-France, le gouvernement a immédiatement choisi d'appliquer la hausse de TVA de 5,5 % à 20 % sur les chaudières à gaz les plus performantes dès 2025, ce qui ressemble bien à de l'écologie punitive, sinon dissuasive, pour ceux qui voudraient se chauffer avec cette énergie. Dans une construction neuve comme en remplacement d'un appareil existant.

Augmentation de la TVA sur les chaudières à gaz

Certes, la transition écologique vise à réduire les émissons de C0 ₂ et donc l'utilisation des énergies fossiles. Mais la Réglementation Thermique 2012 et la Réglementation Energétique 2020 avaient déjà interdit progressivement l'achat et l'installation de certaines chaudières à gaz.

Seuls les modèles dits "à condensation" pouvaient alors bénéficier d'aides, avant qu'elles soient réservées aux modèles labellisés HPE (haute performance énergétique) puis THPE (très haute performance énergétique). Ces aides ayant été supprimées en 2023 (MaPrimeRénov' par exemple), ne restait plus que la TVA réduite.

Le gouvernement, évidemment en quête d'argent (si cette mesure est validée par l'Assemblée),va ainsi supprimer cette réduction : la TVA sur l'achat d'une chaudière de ce type passera ainsi en 2025 de 10 à 20 %, et de 5,5 % sur l'installation.

Un surcoût conséquent ou la précarité énergétique

Désormais,l'achat et l'installation de ces chaudières seront facturés avec une TVA de 20 %(auparavant, c'est en passant par l'artisan pour ces deux prestations que vous pouviez profiter de TVA réduite). A Ouest-France, le gouvernement se justifie :"ces mesures, outre qu’elles assurent la conformité du droit français au droit de l’Union, mettent en cohérence les taux réduits de TVA avec l’objectif de décarbonation des modes de chauffage." Le quotidien précise que la maintenance annuelle obligatoire des appareils et leur éventuelle réparation resteront eux éligibles à une TVA réduite.

Sur France Info, le chauffagiste Lionel Roux, président de la société SMEC, s'inquiète de cette mesure : les particuliers vont "être obligés de prendre un modèle moins performant", voire "renoncer au remplacement d'un appareil et se retrouver dans un système de précarité énergétique."

En effet comme l'a calculé Total Energies, pour l'achat (+ 10 %) et l'installation (+ 14,5 %) d'une chaudière à 5 000 euros actuellement, le prix total passerait à 5 690 euros avec TVA à 20 %... Un surcoût qui pourrait en décourager certains.