Publié par Suruthi Srikumar, le 15/10/2024

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Gaz, électricité, TVA… les factures vont-elles exploser en 2025 ?Istock
Le 10 octobre dernier, la présentation du projet de loi de finances (PLF) a été marquée par de nombreuses annonces sur les tarifs de l'électricité et du gaz. Mais qu'en est-il vraiment ?
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D’ici 2025, le gouvernement a un objectif clair : faire baisser les factures d'électricité de la majorité des Français. Une baisse dûe en partie à l'effondrement du prix de l’électricité sur le marché de gros. Néanmoins, à cette réduction des prix, viennent s’ajouter diverses taxes. 

En moyenne, 76% des Français verront leur facture baisser de 9% d’ici février prochain. Les abonnés concernés sont ceux au tarif réglementé de l’électricité et ceux qui ont souscrit un autre type de contrat indexé sur ce tarif. Pour les gros consommateurs et les petites surfaces, cette baisse pourrait d'ailleurs être encore plus importante que 9%.

Pour les personnes qui ne sont pas au tarif réglementé, leur facture va augmenter puisque la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) sera en hausse. Cette augmentation restera raisonnable pour ces abonnés en raison de la baisse des prix de l’électricité sur le marché (-20% par rapport au tarif réglementé). 

Une hausse de la TVA sur les abonnements du gaz et de l’électricité fait également partie du projet de loi de finances. "L’application de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux offres de fourniture d’électricité ou de gaz naturel est simplifiée en uniformisant les règles dont relèvent la part abonnement et la part variable, conformément au droit de l’Union européenne, peut-on ainsi lire. Cette mise en conformité est neutre pour le consommateur, dans la mesure où ses incidences sont neutralisées dans le tarif de l’accise."

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La TVA sur les abonnements gaz et électricité va passer à 20%

“Dire que c'est en raison du droit européen est techniquement vrai, mais c'est surtout parce que ça rapporte au budget”, précise un expert du secteur de l’énergie. Cette phrase indique que la TVA sur les abonnements gaz et électricité va passer de 5,5% à 20%. La raison évoquée est la mise en conformité avec le droit de l’Union européenne. 

"Il s'agit d'une interprétation par la Cour de justice de l'UE de la directive TVA qui date de janvier 2018, précise un expert du secteur de l'énergie. La CJUE a considéré qu'on ne pouvait pas avoir de taux différents pour des éléments indissociables du même bien mis à la consommation. Or, on ne peut pas consommer d'électricité ou de gaz sans être abonné."

Une hausse de la TVA qui risque de faire flamber les factures ? 

"Non, les prix d’abonnement au gaz et à l’électricité des Français n’augmenteront pas du fait de la TVA. Cette mise en conformité avec la norme européenne est entièrement et immédiatement neutralisée. Les factures ne seront pas impactées", a ainsi écrit sur X le ministre du Budget Laurent Saint-Martin.

"L’évolution de TVA sera compensée immédiatement par une évolution de l’accise (TICFE), précise encore son entourage. Donc, concrètement, cela n’aura aucun impact sur les factures."