Démarchage téléphonique, petites dettes, état des lieux… Tout ce qui change en juin

Une liste contre le démarchage téléphonique

Premier changement important à retenir ce mois-ci : la mise en ligne de la plateforme "Bloctel", une nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle les consommateurs français peuvent désormais s’inscrire pour ne plus recevoir des appels commerciaux.

Dans le cas où le problème persisterait, il sera également possible de s’identifier sur la plateforme afin de déposer une réclamation, ce qui poussera la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à mener une enquête.

Recouvrement des petites dettes

Une nouvelle procédure inscrite dans la loi Macron et qui entre en vigueur le 1er juin permet aux particuliers et entreprises ayant des créances civiles de moins de 4000 euros de pouvoir les recouvrer plus facilement grâce à plusieurs mesures. "Elle permet par exemple à un propriétaire de saisir plus rapidement un huissier dans le cas où un locataire n’acquitte pas les montants de loyer prévus dans le bail", précise LeMonde.fr.

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Etat des lieux plus encadré

On notera aussi dans les nouveautés du mois l’arrivée d’un décret encadrant l’état des lieux lors de l’entrée et de la sortie d’une location. Un dispositif qui a pour objectif de diminuer les contentieux entre propriétaires et locataires. "Cet état des lieux d'entrée ou de sortie réalisé sur support papier ou électronique peut prendre la forme d'un document unique ou de documents distincts ayant une présentation similaire", explique le site gouvernemental Service-public.fr. Sur ce document, on devra retrouver notamment le type d’état des lieux, la date d’établissement, la localisation du logement, le nom ou la dénomination des parties et le domicile ou siège social du bailleur…

Hôtels : plus de clarté sur les tarifs

Le mois de juin marque également l’obligation à présent pour les professionnels du tourisme de présenter le prix total et définitif d'une nuit d'hôtel dès le début de la réservation sur Internet. Terminés les tarifs qui augmentent sans que l’on sache pourquoi entre l’arrivée sur un site et le moment où il faut sortir la carte bancaire. "Le site de la réservation devra prendre en compte toutes les taxes et mettre en valeur le prix des prestations facultatives mais qui peuvent être considérées comme essentielles, à l'instar de la mise à disposition d'une connexion wifi ou le petit-déjeuner", précise RTL.fr.