Société
Pendant la période des fêtes de fin d’année, une nouvelle méthode de fraude particulièrement sournoise émerge : des faux conseillers bancaires qui utilisent WhatsApp pour tromper les Français.
abacapressEn se portant caution pour un locataire ou un emprunteur, vous vous engagez à payer les sommes impayées. Avant de signer, sachez de quoi il en retourne. Explications.
1 – Le principe de la caution
© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressDevenir caution : il ne suffit pas de vous proposer comme caution pour être accepté auprès d'un bailleur ou d'une banque. Vous devez montrer que vous avez les garanties financières appropriées (revenus, patrimoine...).
Les engagements : être caution, c'est s'engager à rembourser les sommes dues par le locataire ou l'emprunteur s'il n'y parvient pas lui-même. La caution donnée engage tout vos biens personnels, revenus, salaires, pensions ainsi que votre logement si vous en êtes propriétaire (marié sous le régime de communauté, vous ne pouvez engager les biens communs qu’avec le consentement de votre conjoint).
La fin de la caution : en général et sans disposition particulière, une caution s'éteint le jour où le locataire que vous avez parrainé déménage ou lorsque le remboursement du crédit est terminé.
Pas si évident cependant car se porter caution sur un prêt immobilier par exemple court souvent entre 10 et 20 ans, voire beaucoup plus parfois, et vous devez pouvoir rembourser les mensualités à tout moment pendant cette durée.
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Un conseil : lisez bien le contrat avant de le signer, et suivez avec attention la situation financière de votre "protégé".
2 – Un engagement qui peut être limité
© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress- Dans le cadre d'une location : même si vous vous engagez auprès du propriétaire à payer les dettes de votre "protégé" (tout dépend de l'acte de cautionnement. S'il n'évoque que les dettes de loyer et de charges, votre obligation s'arrête là. S'il prévoit que vous garantissez d'autres frais comme des réparations locatives, vous serez tenu de les assurer), vous pouvez fixer certaines limites en négociant avec le bailleur une somme maximale de remboursement.
Vérifiez également si la caution est à durée déterminée ou indéterminée. Celle-ci étant bien souvent à durée déterminée, soit la durée du bail initial et de 1 ou 2 renouvellements (6 à 9 ans pour une location vide). Si vous acceptez le délai, votre engagement est définitif sur toute la durée précisée. Si la durée est indéterminée, vous pouvez vous retirer à tout moment en informant le bailleur par lettre recommandée avec AR. La caution prendra alors fin à l'expiration du bail en cours.
- Avant la signature d'un prêt, pensez à négocier avec la banque à ce que votre contrat cesse si vous veniez à divorcer ou à décéder par exemple. La banque peut dans ce cas vous demander de souscrire à une assurance-décès au bénéfice du prêteur.
3 – Quelques points à surveiller
© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress- En cas de décès et sans disposition particulière prévue au contrat, l'engagement que vous avez pris en tant que caution se poursuit et revient à vos héritiers lors de la succession. Ils seront tenus des dettes (sauf s'ils refusent la succession) s'il y en a.
- Le cautionnement n'est pas une donation. Vous pouvez vous retourner contre l'emprunteur ou le locataire pour obtenir le remboursement de ce que vous avez payé à sa place, et cela pendant une durée de 10 ans après le paiement de la dette.
- Méfiance si vous vous portez caution dans le cadre d'une colocation, car le contrat prévoit souvent que vous vous engagez à pallier la défaillance de tous les colocataires. Dans ce cas, si le locataire pour lequel vous vous êtes porté caution quitte le logement, pensez à résilier votre engagement par lettre recommandée avec AR auprès du bailleur.
Sachez-le : en cas de bail, le propriétaire ne peut pas exiger de caution s'il a contracté une assurance garantissant les risques d'impayés de loyers. Les deux n'étant pas cumulables.
4 – Quand devez-vous payer ?
© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressEn cas de location : il existe 2 types de caution, à savoir les cautions simples (vous n'êtes tenu de payer les dettes du locataire que s'il s'avère être insolvable et après poursuites du bailleur contre le locataire) ou solidaires (le bailleur peut vous réclamer directement le remboursement des dettes sans même passer par le locataire). En pratique, la caution solidaire est souvent imposée.
En cas d'emprunt : de la même manière, la caution est solidaire dans le cadre d'un prêt bancaire. La banque peut alors se retourner vers la personne qui se porte caution dès que l'emprunteur n'assure plus le remboursement de son crédit.
Demander des délais de paiement : il arrive parfois que le bailleur laisse s'accumuler les impayés avant de se retourner vers la caution. La demande de remboursement est alors conséquente. Si vous ne pouvez pas verser les sommes d'argent que l'on vous réclame, négociez un échéancier et un délai supplémentaire. En cas de grosses difficultés financières, vous pouvez vous tourner vers la commission départementale de surendettement.
Un conseil : vérifiez sur le contrat que vous avez bien une clause qui garantit le "bénéfice de discussion" de la caution simple, car si vous y renoncez, vous retombez dans le principe de la caution solidaire.
