Publié par Sarah Rost, le 21/03/2023

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Comptes bancaires inactifs : les délais à respecter pour la restitution des sommesIllustrationIstock
Si une partie de vos économies se trouve sur un compte que vous auriez oublié, ou qui est tout simplement inactif pour d'autres raisons, attention ! En effet, une fois certains délais écoulés, votre argent sera reversé à l'Etat et vous ne pourrez plus jamais en voir la couleur. Quelles sont les démarches à suivre et les échéances à respecter ? On fait le point.
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Vous avez peut-être, sans vous en rendre compte, mis de côté une partie de vos économies. En effet, de nombreux Français sont en possession de sommes dont ils ne soupçonnent même pas l’existence. Ancien comptes d’épargne ou encore compte bancaire ayant sombré dans les méandres de l’oubli : tels sont les mécanismes de la "perte" d’argent pour certains clients des banques françaises.

Les sommes en question sont considérables ! En effet, à la fin de l’année 2021 près de 6.4 milliards d’euros étaient encore en attente d’être réclamés. Parallèlement, depuis 2017 un total d’un demi-milliard d’euros a été restitué aux sages personnes ayant entrepris de vérifier à deux fois si elles n’étaient pas en possession d’un pécule sans le savoir. Il s’agit cependant d’agir le plus vite possible ! En effet, les sommes oubliés sur ces comptes dits "inactifs" ne vous attendront pas éternellement, comme le stipule le site officiel du ministère de l’Economie.

Compte bancaire : qu'appelle-t-on "compte inactif" ?

En effet, si vous avez véritablement oublié une somme d’argent placé dans une banque quelconque, la somme somnole certainement sur un compte considéré comme inactif. Il existe deux critères qualifiant un compte d’inactif : tout d’abord, une absence totale d’activité ou d’opération sur le compte durant 12 mois consécutifs.

A noter que les opérations initiées par la banque ne sont pas prises en compte ici. De plus, un compte ne peut être qualifié d’inactif que si le titulaire du dit compte ne se manifeste pas auprès de sa banque durant ces mêmes 12 mois consécutifs d’inactivité.

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Attention ! Si vous êtes donc titulaire d’un tel compte, votre argent pourrait vous filer entre les doigts si vous ne réagissez pas assez vite.

Compte bancaire inactif : quels sont les délais à respecter ?

Avant d’être définitivement reversé dans les caisses de l’Etat, votre argent sera transféré à la Caisse des Dépôts. Des délais sont associés aux deux étapes de ce processus. Tout d’abord, un compte ou un produit d’épargne sera conservé 10 années durant par la banque. A noter que cette échéance est de 20 ans si elle concerne un livret d’épargne populaire. Passé ce délai, le compte ou livret est clôturé et son contenu est transféré à la fameuse Caisse des Dépôts.

A partir de ce moment, les sommes sont conservées durant 20 années supplémentaires. Il est alors encore possible de le récupérer. Arrivée la fin de cette échéance, votre argent se trouvera reversé à l’Etat. Il existe différentes démarches à suivre afin de récupérer vos avoirs, en fonction des situations et du nombre d’années écoulées.

Compte bancaire inactif : comment récupérer son argent ?

Durant les 10 premières années d’inactivité du compte ou du livret (ou 20 années pour un PEL), il reste possible de récupérer son argent en contactant l’établissement financier, la banque donc, en charge du compte ou du produit d’épargne. Une fois le compte ou livret clôturé et son contenu reversé à la Caisse des Dépôts, la procédure est différente.

En effet, il n’y a plus d’établissement financier à contacter, mise à part la Caisse des Dépôts. Afin de faciliter la restitution de ces sommes, une plateforme en ligne très simple d’utilisation a été mise à disposition de la population. Du nom de Ciclade, elle vous permet à l’aide du renseignement de quelques informations de récupérer ce qui vous est dû. La plateforme en question permet également de savoir si vous êtes l’heureux propriétaire d’une somme oubliée !