Le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement demande un effort de cinq milliards d'euros aux collectivités locales les plus aisées. Et cela ne sera pas sans conséquences sur votre quotidien.
Bien que moins utilisé, le chèque bancaire fait de la résistance. Les Français restent en effet très attachés à ce moyen de paiement. Son utilisation relève toutefois quelques questions : durée de validité, opposition, rejet… Quelles règles faut-il respecter pour qu’un chèque soit accepté par les établissements bancaires ?
Chèques : les mentions obligatoires
La validité d’un chèque dépend du respect des mentions obligatoires. Elles peuvent être préremplies, si le chèque est édité par une société, ou demandent d’être ajoutées à la main. La réglementation est inscrite dans l’article 131-2 du Code monétaire et financier.
Que ce soit pour payer votre loyer, vos courses chez un commerçant ou pour faire un cadeau à un membre de votre famille, voici ce que vous devez inscrire au stylo : le nom du bénéficiaire, le montant du paiement écrit en chiffres, centimes compris, puis en toutes lettres, le lieu et la date d’émission du chèque, ainsi que votre signature.
Avant de signer, veillez à bien vérifier le montant, la date et l’ordre. Cela afin d’éviter tout détournement ou refus de la banque. D’autant que certaines erreurs que voici peuvent entraîner un rejet de la part du centre d’encaissement.
- les fautes d’orthographe : que ce soit dans l’ordre ou dans le montant du chèque. Pensez à vous relire et à refaire un chèque si nécessaire.
- une rature : elle entraînera un rejet.
- une information manquante : le montant en lettres et/ou en chiffres, l’ordre, la date, la signature.
En cas de refus, l’établissement bancaire renverra le chèque à l’émetteur.